Les lois au Canada et au Québec

BÂTIR UN RAPPORT DE FORCE FACE À LA POLICE

BÂTIR UN RAPPORT DE FORCE FACE À LA POLICE

Ce pamphlet est produit par le COBP (Collectif Opposé à la Brutalité Policière) avec la collaboration des avocats Pascal Lescarbeau…

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L’accès des grands-parents aux petits-enfants

L’accès des grands-parents aux petits-enfants

Depuis le divorce de l’un de nos enfants il nous est impossible de voir nos petits-enfants et nous aimerions savoir…

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LIENS SUR LE CINEMA

LIENS SUR LE CINEMA

IMBD: The Internet Movie DatabaseLa plus grande base de données sur le cinéma. Le site propose un classement de bandes…

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Bruit de thermopompe du voisin, que faire?

Bruit de thermopompe du voisin, que faire?

Question: Mon voisin vient de s’acheter une thermopompe et cette dernière nous empêche de dormir les fenêtres ouvertes en raison…

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Une définition juridique au bénévolat

Une définition juridique au bénévolat

Il s’agit d’un contrat « suis generis », ce qui fait en sorte que chaque contrat de bénévolat aura des…

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Qu’est ce qu’un procès de novo ?

Qu’est ce qu’un procès de novo ?

Réponse : Le procès de novo est la reprise d’un procès déjà instruit, soit parce que le premier procès est…

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Quel est l’âge légal pour avoir des relations sexuelles au Canada ?

Quel est l’âge légal pour avoir des relations sexuelles au Canada ?

Réponse : ATTENTION : cet article n’est plus à jour. La modification à l’article 150.1 du Code criminel, adopté en…

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Qu’elle est la différence entre le mariage et l’union civile (Québec) ?

Qu’elle est la différence entre le mariage et l’union civile (Québec) ?

Réponse : Si vous rester au Québec il n’y aura pas de réelle différence puisque l’union civile crée les mêmes…

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LES 10 RESOLUTIONS RUSSELL

LES 10 RESOLUTIONS RUSSELL

Lord John Russell ministre de l’intérieur au Parlement britannique, présente 6 mars 1837 dix résolutions au Parlement de Londres, à…

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Les éléments de la légitime défense en matière de décès

Les éléments de la légitime défense en matière de décès

Pour qu’il y ait légitime défense trois éléments doivent être réunis : (1) l’existence d’une attaque illégale; (2) l’appréhension raisonnable d’un…

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