Qu’est-ce qu’une clause Shotgun ?

Réponse:

La clause shotgun est aussi appelée clause coercitive, clause baseball, clause roulette russe, clause boomerang ou simplement clause d’achat/vente obligatoire.

Il s’agit normalement d’une clause qui se retrouve dans une convention d’actionnaires et permet à l’un des actionnaires, de racheter les actions de son associé ou de vendre les actions qu’il détient à son associé.

Par exemple, dans l’éventualité où un actionnaire offre d’acheter les actions de son associé et que celui-ci refuse, ce même associé sera forcé de racheter les actions de celui lui ayant fait une offre d’achat et ce aux mêmes conditions et prix que l’offre d’origine. Illustration: ABC offre d’acheter à XYZ les actions qu’il détient dans leur entreprise commune et XYZ refuse de vendre, XYZ sera donc dans l’obligation de racheter les actions de ABC au même prix que celui proposé par ABC pour les actions de XYZ.

Autre exemple, dans l’éventualité où un actionnaire offre de vendre ses actions à son associé et que celui-ci refuse, ce même associé sera forcé de vendre les actions qu’il détient dans la compagnie. Illustration: ABC offre de vendre à XYZ les actions qu’il détient dans leur entreprise commune et XYZ refuse d’acheter, XYZ sera donc dans l’obligation de vendre ses actions à ABC au même prix que celui proposé pour vendre à XYZ.

EXEMPLE DE CLAUSE D’ACHAT/VENTE OBLIGATOIRE (Shotgun)

CLAUSE:                 

… »Si l’un des associés, partie aux présentes, désire vendre sa participation (capital-social) de la société ou acheter la participation de l’autre associé partie à la présente convention, il (ci-après désigné l’offrant) doit envoyer à l’autre associé (ci-après désigné le « destinataire ») un avis indiquant qu’il offre de vendre sa participation dans le capital-social dans la société ou qu’il offre d’acheter la participation du destinataire aux prix, termes et conditions que l’offrant doit spécifier dans l’offre écrite au destinataire.  Le destinataire doit, dans les trente (30) jours de la réception de l’offre, exercer conjointement l’une ou l’autre des options suivantes :

i) dans le cas d’une offre de vente, le destinataire peut accepter les termes de l’offre et décider par le fait même d’acquérir la participation de l’offrant dans la société.  Dans le cas d’une offre d’achat, le destinataire peut accepter les termes de l’offre et vendre sa participation dans la société à l’offrant;

ii) le destinataire peut renverser les termes de l’offre et doit alors s’engager à vendre à l’offrant sa participation dans la société, si ce dernier a offert de vendre sa participation, ou s’engager à acheter la participation de l’offrant, si ce dernier a offert d’acheter la participation du destinataire, le tout aux mêmes prix et conditions que ceux indiqués dans l’offre, et l’offrant doit accepter et donner suite au renversement des termes de l’offre;

iii) dans le cas où le destinataire n’a pas signifié son intention d’accepter ou de renverser l’offre de l’offrant dans le délai imparti, celui-ci est présumé avoir accepté les termes de l’offre conformément à l’alinéa (i) du présent article;

Toute offre, acceptation d’offre ou renversement d’offre en vertu du présent article doit être faite par avis écrit et l’autre associé doit remettre un accusé de réception à son émetteur dans les trois (3) jours suivant sa réception.

Doivent constituer des conditions essentielles à toute vente de la participation d’un associé dans la société conformément au présent article les conditions suivantes :

i) l’achat de la participation de l’un ou l’autre des associés est considéré valable seulement s’il est accompagné d’un chèque certifié pour un montant d’au moins vingt-cinq pour cent (25%) du montant total de l’offre et,

ii) toute offre doit prévoir la période et les modalités de paiement du solde de prix d’achat, le taux d’intérêt applicable.

… »