PÉTITION DE 1828



A LA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ DU ROI,


La Pétition des soussignés fidèles et loyaux sujets de Votre Majesté résidents dans le Bas Canada.


QU'IL PLAISE À VOTRE MAJESTÉ.

Dans une partie éloignée des immenses domaines de Votre Majesté, il existe un peuple peu nombreux, il est vrai, mais fidèle et loyal : il jouit avec orgueil et reconnaissance, sous la domination de Votre Majesté, du noble titre de Sujets Britanniques, qui lui a été conféré sous le règne de votre père de glorieuse mémoire, avec tous les droits qui font de ce titre un objet d'envie.

Plus ce bienfait était grand, plus votre bon peuple du Bas-Canada a cru devoir montrer de reconnaissance : l'histoire est là pour déposer en notre faveur : laissons lui le soin de prouver que nous avons deux fois empêché ce pays de passer sous une domination étrangère.

Reconnaissants de l'inestimable présent que nous a fait la mère-patrie en nous accordant notre constitution, convaincus qu'elle peut faire le bonheur de vos fidèles sujets en Canada, le premier de nos vœux est de la conserver intacte et de jouir librement des droits précieux qu'elle nous assure.

Parmi les droits inhérents au titre de Sujets Britanniques, celui de pétition est un des plus importants et des plus sacrés : il assure au plus pauvre individu le droit d'être entendu et l'espoir de la justice lors même qu'il se plaint des personnes les plus élevées en dignité. La voix de tout un peuple sera sans doute encore plus puissante, lorsqu'elle parviendra aux pieds de votre trône, et qu'elle révèlera à Votre Majesté que l'oppression peut exister sous son Gouvernement paternel.

L'éloignement où nous sommes du siège de l'empire, et l'espoir d'un changement pour le mieux, nous ont engagés jusqu'à ce jour à un pénible silence; mais l'excès du mal nous force enfin à le rompre. Il ne convient pas au caractère de Sujet Britannique de souffrir servilement l'oppression : la patience dans ce cas n'est une vertu que pour des esclaves.

Nous venons déposer à vos pieds nos justes plaintes contre Son Excellence George Conte de Dalhousie. Chargé par vous-même de vous représenter dans votre Colonie, et de nous faire éprouver les bienfaits du Gouvernement de Votre Majesté, il s'en faut de beaucoup, malheureusement pour nous, qu'il ait rempli la haute mission dont vous l'aviez gracieusement chargé pour le bonheur de vos fidèles Sujets Canadiens.

Il a, pendant son administration, commis différants actes arbitraire, tendant à aliéner l'affection des fidèles sujets de Votre Majesté, et subversifs du Gouvernement tel qu'établie par la loi dans cette Province.

Il a, par warrant ou autrement, tiré des mains du Receveur-Général de cette Province, des sommes considérables sans y être autorisé par la loi.

Il a, volontairement et méchamment, tronqué, supprimé, gardé, par-devers lui et soustrait à la connaissance du Parlement Provincial, divers documents et papiers publics nécessaires à la dépêche des affaires et au bon Gouvernement de cette Province, et ce au grand détriment du service public et au grand préjudice des Sujets de Votre Majesté en la dite Province.

Il a volontairement et en violation de son devoir envers son souverain et ses fidèles sujets en cette Province, conservé dans l'exercice de ses fonctions, John Caldwell, Écuyer, ci-devant Receveur-Général, entre les mains duquel le revenu public de cette Province était versé, en vertu de la loi et des instructions royales, longtemps après que ce fonctionnaire public avait avoué sa malversation et déclaré son incapacité de satisfaire aux demandes faites conte lui pour le service public : et ce au grand détriment des habitants de cette Province, et au grand préjudice du service, et de la foi publique.

Il a en opposition à la pratique constante du Gouvernement de Votre Majesté, et en violation de son devoir comme administrateur du Gouvernement de cette Province, nommé John Hale, Écuyer, pour remplacer le dit John Caldwell, comme Receveur-Général, sans exiger ni requérir de lui les sûretés ordinaires requises pour assurer la due exécution des devoirs de cette place.

Il s'est en différents temps servi de son autorité comme Commandant en Chef, pour influencer, intimider les habitants de cette Province dans l'exercice de leurs droits civils et politiques.

Il a comme Commandant en Chef renvoyé et disgracié un grand nombre d'Officiers de Milice dans la Province, sans cause juste, ou raison suffisante.

Il a sans cause, ou raison suffisante, arbitrairement et despotiquement, renvoyé et privé plusieurs Officiers civils des places de confiance et de responsabilité qu'ils occupaient, et ce au préjudice de ces Officiers du service public.

Il a maintenu et conservé, conserve et maintient en place, plusieurs fonctionnaires publics, après qu'il a été prouvé que leur nomination à telles places, pu que leur conduite dans l'exercice de leurs fonctions étaient préjudiciables au service de Votre Majesté et aux intérêts de ses Sujets dans cette Province.

Il a multiplié dans des temps de tranquillité, et sans aucune nécessité, des Cours Spéciales d'Oyer et Terminer, outre les termes réguliers et ordinaires des Cours Criminelles établies par la loi, imposant par là un fardeau considérable aux Sujets de Votre Majesté, et une dépense énorme à la Province.

Il a, par des prorogations et dissolution subites et violentes du Parlement Provincial, nui aux intérêts Publics de cette Province, retardé ses progrès, empêché la passation d'actes utiles : Il a dans ses discours lors de telles prorogations faussement accusé les représentants du peuple, afin de les décrier dans l'opinion de leurs constituants et dans la vue de créer auprès du Gouvernement de Votre Majesté des préjugés défavorables à la loyauté et au caractère des Sujets Canadiens de Votre Majesté : Il a toléré et permis que les Gazettes du Gouvernement publiées sous son autorité ou sons son contrôle, portassent journellement les accusations les plus fausses et les plus calomnieuses contre la Chambre d'Assemblée, ainsi que contre tout le peuple de cette Province.

Il a par le même moyen menacé le Pays d'exercer la Prorogative Royale d'une manière violente, despotique et désastreuse, c'est-à-dire, de dissoudre continuellement, ou selon l'expression insultante de ces menaces, de chasser le corps représentatif jusqu'à ce que les francs-tenaciers et les propriétaires se vissent obligés de choisir pour Représentants, non plus ceux qui auraient leur confiance, mais ceux qui seraient disposés à tout accorder à l'Exécutif et à lui sacrifier le droit qu'a le peuple de cette Province, agissant par ses Représentants, de déterminer quelle somme des deniers publics l'administration aura le droit de dépenser, et d'assurer l'emploi fidèle de ces deniers; ou bien qu'il punirait la Province en rejetant les bills passés par les Représentants du peuple pour l'avantage général, jusqu'à ce qu'ils abandonnassent le droit de fixer et de contrôler la dépense; et que les Magistrats et les Juges du pays seraient, aussi bien que les bas Officiers, destitués des hautes et importantes places qu'ils occupent, et qui, dans l'intérêt public comme dans l'intérêt des particuliers, exigent l'indépendance et l'impartialité la plus absolue, s'ils n'étaient pas agréables à la présent administration.

Il a, conformément à la politique vindicative ainsi avouée par ces écrivains par lui employés, puni en effet le Pays, en ne donnant point la sanction Royale à cinq Bills d'appropriation pour aider les progrès et l'amélioration du Pays en 1826, auxquels Votre Majesté a bien voulu depuis donner sa sanction, et en permettant à ses Conseillers Exécutifs et autres personnes sous son contrôles et possédant des places durant plaisir, de se servir de leur prépondérance dans le Conseil Législatif dont ils sont aussi membres, pour supporter cette politique vindicative et rejeter en 1827, tous les Bills d'appropriation pour l'avancement de la Province et pour des objets de charité qui avaient été passés annuellement depuis une grand nombre d'années.

Il a violé les francises électives des habitants de cette Province, en essayant directement et indirectement d'influer sur l'élection des Membres de la Chambre d'Assemblée de cette Province.

Il a enfin, par tous ces divers actes d'oppression, créé dans tout le Pays un sentiment d'alarme et de mécontentement, déprécié l'autorité du pouvoir judiciaire dans l'opinion publique, affaibli la confiance du peuple dans l'administration de la Justice, et inspiré dans toute la Province un sentiment insurmontable de méfiance, de soupçon et de d'égout contre son administration.

Nous osons donc supplier Votre Majesté de vouloir bien prendre en sa Royale considération les vexations qu'ont éprouvées vos fidèles sujets dans cette partie éloignée de vos domaines. Pressés sous le poids de tant d'actes d'oppression nous avons cru devoir supplier Votre Majesté de vouloir bien, pour l'intérêt de son service dans cette Colonie, et l'avantage de ses fidèles sujets y résidents, rappeler pour toujours son Excellence le Gouverneur en Chef, comme ne pouvant plus jouir de la confiance publique dans cette Province, ni en administrer le Gouvernement avec honneur pour la Couronne ou avec avantage pour le peuple.


QU'IL PLAISE À VOTRE MAJESTÉ.

Privés comme nous le sommes maintenant, par la prorogation du Parlement Provincial, des services publics de nos Représentants, des services que nous avions droit d'attendre de leur zèle connu pour les intérêts de la Province, et de leur patriotisme éprouvé, nous sommes dans la nécessité de soumettre nous-mêmes à la bienveillante considération de Votre Majesté, quelques objets que nous estimons de la plus haute importance pour le bien être du Pays, objets qui tendent également à assurer le bonheur du peuple, et à rendre cette Colonie plus utile à l'Empire Britannique, ce qui ne peut qu'intéresser le cœur Royal de Votre Majesté, sous le double rapport de père de son peuple et de chef suprême d'un puissant empire.

L'éducation est le premier des biens qu'un père puisse donner à son fils, le premier des biens qu'une législation éclairée puisse assurer aux peuples. En rendant justice aux efforts qui ont été faite dans ce Pays vers cet objet important, par plusieurs corps et par un grand nombre de particuliers, on ne peut cependant disconvenir que l'éducation publique n'est pas encouragée dans ce Pays en proportion de ses besoins. Et pourtant la Province n'était pas dépourvue de moyens : la munificence des Rois de France et les bienfaits de quelques particuliers n'avoient rien laissé à désirer à ce sujet. Des fondations vraiment royales tant par leur objet que par leur étendue, assuraient à ce Pays des ressources suffisantes pour le temps, et croissantes avec les besoins de la population. Depuis l'extinction de l'ordre des Jésuites en ce Pays, ses biens sont passés aux mains du Gouvernement de Votre Majesté. Votre Majesté peut seule les rendre à leur première, à leur bienfaisante destination. Nous l'en supplions très humblement. Qu'il ne puisse pas être dit que cette Province a été privée sous le Gouvernement du Roi constitutionnel de la Grande-Bretagne, des bienfaits que le Roi absolu de la France lui avait conférés pour l'éducation de ses habitants.

Un des droits naturels, fondamentaux, inaliénables des Sujets Britanniques, un des titres de leur gloire et de leur sûreté, c'est le droit de se taxer eux-mêmes et de contribuer librement aux charges publiques selon leurs moyens. A ce titre naturel nous joignons encore les droits résultants de la loi écrite, des Actes du Parlement Impérial qui déclarent que l'Angleterre renonce à imposer des taxes dans les Colonies, et qui donnent à cette Province le droit de faire des lois pour sa tranquillité, son bonheur, et son bon Gouvernement. Nous supplions humblement Votre Majesté d'excuser notre témérité, ou bien plutôt d'approuver la confiance en votre Justice et en celle du Parlement Impérial, qui nous engage à nous plaindre de ce que ces droits ont été lézés d'une manière grave par des Actes du Parlement Impérial. Nous faisons allusion surtout à l'acte de commerce du Canada, passé dans la troisième année du Règne de Votre Majesté, ch. 119, et à celui des tenures des terres, passé dans la sixième année du Règne de Votre Majesté, ch. 59, contre lequel nous avons déjà adressé par la voie de nos Représentants à Votre Majesté nos humbles réclamation : l'un établit directement des impôts dans cette Colonie, et les rend perpétuels sans la participation du Parlement Provincial; l'autre touche à des objets de législation intérieure sur lesquels nous croyons humblement que la législature coloniale avait pleine juridiction.

Nous croirions, Sir, mériter bien peu les inestimables bienfaits que nous procure la constitution qui mous régit, si nous ne fessions tous nos efforts peur la conserver intacte. C'est prouver combien nous en sentons tout le prix.

La cumulation dans une seule et même personne de plusieurs places importantes dans ces Colonies et qui nous semblent incompatibles, est un obstacle virement senti, un obstacle considérable au bon Gouvernement de cette Province. Nous voyons dans ce Pays les places de Juges du Banc du Roi, de Conseillers Exécutifs et Législatifs, possédées par la même personne. Nous croyons humblement que ces hautes fonctions devraient être exercées isolément au lieu d'être cumulées : que Juges bornés aux importantes fonctions de leur état ne devraient pas siéger dans les Conseils : que les Conseillers Législatifs ne devraient pas être admis au Conseil Exécutif, et vice versa : qu'il serait convenable que les Juges fussent plus indépendants, sujets seulement avec les autres grands fonctionnaires publics à un tribunal établi dans la Province peur Juger des impeachments.

Nous avons déjà fait des représentations et des démarches concernant ces différents objets par le moyen de nos représentants dans la Chambre d'Assemblée. Les mesures par eux proposées ont échoué dans les autres branches de la législature. Nous supplions humblement Votre Majesté de vouloir bien prendre en sa considération royale les maux nombreux qui doivent inévitablement résulter de cette distribution impolitique, et peu sage de tous les pouvoirs du gouvernement afin qu'étant très-justement condamnés par Votre Majesté, il vous plaise ordonner è vos Ministres de donner des instructions au Gouvernement Colonial à ce sujet, de manière a autoriser la passation d'Actes par le Parlement Provincial, qui tendraient à corriger ces abus.

L'accroissement rapide de la population depuis la première démarcation des Comtés, rendant nécessaire un changement correspondant dans le représentation provinciale, notre Parlement jugea prudent, comme .mesure préliminaire, de constater l'état actuel de la population, par un recensement qui devait servir de base aux changements à faire dans la représentation. La Chambre d'Assemblée passa ensuite à plusieurs reprises un Bill pour augmenter le nombre des comtés et des Représentants. Ces Bills ont ègalement échoué dans les autres branches de la législature.

Il est encore un objet qui intéresse vivement le peuple de cette Province; c'est la nomination d'un agent Provincial accrédité, auprès du Gouvernement de Votre Majesté, qui pourrait faire parvenir aux pieds du trône, l'expression de nos besoins, fournir aux Ministres de Votre Majesté des renseignements utiles et veiller à nos intérêts particuliers. Cette province à déjà plus d'une fois éprouvé le besoin d'un semblable agent : ses Représentants n'ont pas encore pu réussir à obtenir la passation d'un acte à cet effet.

Les accusations mal fondées portées par le Gouverneur en Chef contre la Chambre d'Assemblée, dans son discours de prorogation du dernier Parlement, auxquelles la Chambre n'a pas encore eu occasion de répandre, démontrent la nécessité d'un agent ; le Gouverneur qui accuse la Chambre ne pouvant guère être le Canal de communication dont les accusés puissent se servir avec confiance pour défendre leur cause. - Nous supplions humblement Votre Majesté de vouloir bien ordonner à vos Ministres de donner des instructions au Gouvernement Colonial, en vertu desquelles un Bill pour l'augmentation de la représentation puisse être sanctionné, ainsi qu'un Bill pour accorder à cette Province l'avantage dont jouissent la plupart des autres Colonies de Votre Majesté, celui d'avoir un agent Colonial, nommé et député par le peuple de la Colonie, pour veiller à ses intérêts en Angleterre.

Le tout très-humblement soumis à la bienveillance et à la sagesse de Votre Majesté, par les fidèles et loyaux Sujets de Votre Majesté dans le Bas-Canada, les Pétitionnaires soussignés qui comme il est de leur devoir ne cesseront de prier.

Bas-Canada, Janvier, 1828.



    Récapitulation des Signatures en date du 6 février 1828:

Les Comté

Montréal....................................................7753
Kent...........................................................2163
Huntingdon ...............................................5327
Leinster.....................................................6192
Surrey........................................................3080
Bedford.....................................................1342
York...........................................................4199
Richelieu...................................................8175
Effingham..................................................2654

Total du district de Montréal.......................40,885
Total du district de Trois-Rivières..............10,665

                                                                        51,550

District de Québec...................................29,338
Total des deux pétitions.............................-------- 80,888

A été ajouté entre le 6 et 17 février 1828:
par le district de Montréal, Trois-Rivières
et du districts de Québec.......................................6,212

Grand Total............................................................87,099


Présidents des différents comités de comtés qui ont été désignés et assermentés comme représentant des Pétitionnaires, sont, Messrs. Neilson, Viger et Cuvillier, Membres de l'Assemblé du Bas Canada.

FRAN. DESRIVIERES...................Président des Pétitionnaires du Comté de Montréal
FRAN. ANT. LA ROCQUE..............Montréal
RENÉ DE LA BRUERE..................Comté de Kent
LNT. LE ROUX.................................Comté de Leinster
PIERRE AMIOT................................Comté de Surrey
CHAS. ST. OURS............................Comté de Richelieu
P. D. DEBARTZCH..........................Comté de Richelieu
HERTEL DE ROUVILLE.................Comté de Bedford
FRANCOIS XAVIER MALHIOT......Comté de Surrey
IGNACE RAIZENNE........................Comté de York
LOUIS ROY PORTELANCE............Montréal


District de Montréal, Février 1828.


------------ Fin de la Pétition ------------



Note : l'original de la pétition de 1828 était en français et, pour des besoins protocolaires de l'époque, celui-ci a été traduit en anglais. Le dit original a été intégrer au document anglais qui devait être adresser au Roi dans un style particulier sous le nom : Province of Lower Canada : petitions of the inabitants of the districts of Montreal, Quebec and Three Rivers. Lower Canada petitions.

Le tableau indiquant les résultats des signataires de la pétition était en anglais, nous les avons francisés et certains archaïsmes dans l'ensemble de la Pétition ont été revus et corrigés.


Complément

''Le refus de reconnaître le président dûment élu par la Chambre d'assemblée du Bas-Canada va soulever toutes sortes de commentaires, aussi bien dans le Haut-Canada qu'aux États-Unis. Même certains journaux de la Grande-Bretagne dénonceront l'attitude dictatoriale de Dalhousie. Ce dernier multiplie les mesures vexatoires : il s'en prend surtout aux capitaines de milice et aux magistrats. Vallières de Saint-Réal lui-même est démis de son poste dans la milice. Des assemblées publiques se tiennent en divers lieux de la province pour protester contre l'attitude du gouverneur ou pour l'approuver.

La première grande assemblée de protestation se tient à Québec, à l'hôtel Malhiot, le jeudi 13 décembre 1827. Toute une série de résolutions, lues d'abord en français puis en anglais, sont soumises aux 250 personnes présente pour approbation. '' Il est expédient dans ces circonstances, précise la troisième résolution, de soumettre par un humble pétition à Sa Majesté et aux deux Chambres du Parlement du Royaume-Uni, l'état de la province et les maux auxquels sont exposés ses habitants, dans l'espoir que par l'exercice de la prérogative royale et la justice du Parlement, il y sera porté un remède de manière à ce que la Constitution de cette province, telle que maintenant établie par Acte du parlement de la Grande-Bretagne, soit conservée et maintenue dans son intégrité''…


Destination Londres

"Le 24 janvier 1828, se tient à Montréal l'assemblée générale des délégués des divers comités constitutionnels du Bas-Canada. La question la plus importante à l'ordre du jour est le choix de délégués pour aller présenter aux autorités britanniques les pétitions et adresses contre le gouverneur et son administration. John Neilson, Denis-Benjamin Viger et Augustin Cuvillier sont désignés à ce poste.

Du côté gouvernemental, on ne demeure pas inactif. Le 26 janvier, Dalhousie signe, à l'intention du secrétaire d'État aux Colonies, une lettre de présentation de Samuel Gale qui se rend à Londres présenter les pétitions de ceux qui sont favorables au gouvernement, On a réussi à recueillir environ 10 000 signatures en ce sens. "

Londres

''Les délégués bas-canadiens rencontrent le secrétaire d'État aux Colonies et James Mackintosh.''

''Le 2 mai, Huskisson soumet aux membres de la Chambre des communes le projet de former un comité spécial pour étudier le gouvernement civil des Canadas. Au cours du débat, Mackintosh parle de la pétition de 87 000 personnes. Huskisson répond que "sur les 87 000, 9000 seulement paraissent écrites par les parties et le reste est des marques; ce que je regarde comme une preuve claire que le Bas-Canada n'a pas été gouverné par le meilleur des Législatures".

Un comité de 21 membres, dont 5 formeront le quorum, est alors formé. Il siégera pendant plus de deux mois et entendre plusieurs témoignages''...

''Le 14 juillet, les délégués bas-canadiens présentent aux Communes une pétition où, après avoir résumé leurs intervention depuis leur arrivée en mars en Angleterre, ils dénoncent l'attitude du gouverneur Dalhousie qui, depuis avril, a multiplié les destitutions dans la milice afin de punir ceux qui avaient signé les pétitions l'accusant''.

''Le rapport déposé à la Chambre des communes le 22 juillet 1828 n'a qu'une valeur de recommandation, Il appartient maintenant au gouvernement de Sa Majesté de prendre les décisions nécessaires. Mais quand? Louis-Joseph Papineau écrit le 30 septembre une lettre à Neilson dans laquelle il trace, à sa façon, le bilan de la mission et souligne un point important : "Les succès de votre mission sont grands et heureux au-delà de nos plus vastes espérances, mais ils sont loin d'être complets, Leur exécution est confiée aux autorités locales; en grande partie, aux hommes immoraux qui sont flétris par les rapports de la Chambre des communes et dont les intrigues seront incessantes et ourdies avec une activité dont nous avons si longtemps souffert, pour rendre illusoires les promesses et les conseils honnêtes qui les perdent."

Papineau avait en bonne partie raison, car les habitants du Bas-Canada vont attendre longtemps la majeur partie des réformes promises ou suggérées.''

''Le principal personnage mis en accusation dans les pétitions, le gouverneur Dalhousie, sait que ses jours sont comptés et il s'apprête à quitter la colonie, Avant même que les délégués canadiens arrivent à Londres, le secrétaire d'État aux Colonies avait pris une décision : Dalhousie irait commander aux Indes au retour de lord Combermere''...

''Lord de la session parlementaire de 1828, les députés adoptent un projet de loi faisant passer de 27 à 44 les circonscriptions électorales''...

''Par contre d'anciens comtés sont subdivisés, donnant ainsi naissance à de nouvelles circonscription''...

''Le nombre de Députes passe de 50 à 84. On profite de la circonstance aussi pour franciser les noms de plusieurs comtés''.

Note 2: les noms de certains comtés apparaissent dans la liste des résultats de la pétition après le remaniement de la carte électoral de 1828:

Kent.....................Chambly
Huntingdon............L'Acadie, Beauharnois et Laprairie
Leinster.................L'Assomption et Lachenaie
Surrey..................Verchères
Bedford.................Rouville et Missisquoi
York......................Deux-Montagnes, Vaudreuil et Ottawa
Richelieu...............Saint-Hyacinthe, Shefford, Stanstead et Richelieu
Effingham..............Terrebonne




Les Sources:

La Pétition, Bibliothèque nationale du Canada, services de recherche et d'information. Ref : TPL 4920.

Complément, extraits de Histoire Populaire du Québec, de Jacques Lacoursière, P 241, 242, 245, 247, 249. Éditions du Septentrion, 1996.