COUR D’APPEL

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

GREFFE DE

 
    

MONTRÉAL

N° :
    

500-09-010807-014

(500-22-026802-986)

 

DATE :
    

 2 JUIN 2004

 

 

CORAM:
    

LES HONORABLES
    

LOUISE MAILHOT J.C.A.

JACQUES CHAMBERLAND J.C.A.

PIERRETTE RAYLE J.C.A.

 

 

MICHEL BOUFFARD,

HÔPITAL NOTRE-DAME DE LA MERCI

APPELANTS - défendeurs

c.

 

MICHEL GERVAIS

INTIMÉ - demandeur

 

 

ARRÊT

 

 
                

[1]                LA COUR;  -Statuant sur l'appel autorisé par le juge unique d'un jugement rendu le 6 mars 2001 par la Cour du Québec, district de Montréal (l'honorable Raoul P. Barbe), qui a condamné les appelants à verser à l'intimé une indemnisation de            12 000 $ avec intérêts, indemnité additionnelle (art. 1619 C.c.Q.) et dépens;

[2]                Après avoir étudié le dossier, entendu les parties et délibéré;

[3]                Pour les motifs de la juge Mailhot, auxquels souscrivent les juges Chamberland et Rayle :

[4]                ACCUEILLE l'appel avec dépens contre les appelants étant donné le jugement du juge en chef Robert sur la requête pour autorisation d'appel;

[5]                INFIRME le jugement de la Cour du Québec et REJETTE l'action du demandeur avec dépens.

 

 

 

 
    

 

 
    

LOUISE MAILHOT J.C.A.

 
    

 

 
    

 

 
    

JACQUES CHAMBERLAND J.C.A.

 
    

 

 
    

 

 
    

PIERRETTE RAYLE J.C.A.

 

Me Christine Baudouin

Heenan, Blaikie

Pour les appelants

 

Me Jean-Pierre Ménard

Ménard, Martin

Pour l'intimé

 

Date d’audience :
    

23 septembre 2003
        

 


 

 

MOTIFS DE LA JUGE MAILHOT

 

 

 
Les faits

 

[6]                Le 6 mars 2001, le juge Raoul P. Barbe de la Cour du Québec condamnait les appelants Michel Bouffard et l'hôpital Notre-Dame de la Merci (HNDM) à verser à l'intimé Michel Gervais une indemnisation de 12 000 $ se détaillant ainsi : 2 000 $ pour abus de droit lors de la terminaison d'un contrat de bénévolat; 4 000 $ de dommages moraux pour diffamation; 1 000 $ de dommages exemplaires (punitifs); 5 000 $ à titre de dommages matériels (honoraires extrajudiciaires).

[7]                Porté en appel, ce jugement soulève parallèlement à la question de l'existence d'une diffamation la question inédite des obligations d'un établissement de santé dans le cadre d'un contrat de bénévolat.

[8]                Michel Gervais fréquente l'HNDM depuis que sa mère y a fait son entrée comme bénéficiaire en 1994.  L'HNDM est un centre d'hébergement de soins de longue durée et, à ce titre, reçoit une clientèle en perte sévère d'autonomie ou lourdement handicapée et requérant un niveau de soins et d'attention élevé.

[9]                Selon Michel Bouffard, le directeur du centre d'hébergement, la philosophie d'intervention à l'HNDM est fondée sur cinq principes de base :

   1. le droit à des services et à des soins de santé;
   2. le droit à l'information;
   3. le droit à l'intimité;
   4. le droit au respect et à la dignité;
   5. le droit de choisir et de décider.

 

Ces principes sont contenus au Code d'éthique de l'hôpital.  Le traitement des patients s'effectue en fonction d'un plan de soins déterminé pour chacun d'eux.

[10]           Selon son témoignage, lors de ses nombreuses visites à sa mère à l'HNDM, M. Gervais remarque quelques situations qui lui paraissent troublantes[1].  Ainsi, un employé pose un plateau devant l'une des compagnes de sa mère incapable de se nourrir.  Plus tard, on vient récupérer le plateau alors que la femme n'a rien mangé.

[11]           M. Gervais est professeur d'enseignement religieux et moral dans une école secondaire.  Au début de l'année 1996, au cours d'un congé de maladie, il conçoit le projet de faire du bénévolat à l'HDMN afin de demeurer actif.  Il désire servir là où le personnel ne suffit pas et intervenir auprès des personnes les plus démunies pour les aider et prendre leur défense.  Après une rencontre avec Nathalie Morin, la responsable du service bénévole de l'époque, il commence ses interventions le 7 février.  Il effectue d'abord des visites d'amitié, il accompagne des bénéficiaires et s'occupe de l'informatique.

[12]           Le 30 avril 1996, dans le cadre de son évaluation en tant que bénévole (après 93.75 heures), il obtient une note de 92 %.  Mme Morin conseille alors à M. Gervais d'approfondir son approche avec moins de résidents.  Elle fait également mention de sa «grande capacité d'écoute»[2].

[13]           Le 10 juin 1996, M. Gervais est assigné au 1er étage et commence à s'occuper de trois bénéficiaires dont R.S.

[14]           R.S., âgé d'une trentaine d'années, est devenu paraplégique par suite d'un accident.  Il s'exprime habituellement par des mouvements des yeux, de la tête ou de la main.  La preuve démontre que R.S. est capable de comprendre ce qu'on lui dit et d'affirmer sa volonté dans la mesure où il peut le faire par un oui ou un non.  R.S. est placé sous un régime de curatelle publique.

[15]           Durant l'été 1996, il arrive à M. Gervais de passer jusqu'à 7 heures par jour avec R.S.  En congé de maladie, il visite R.S. fréquemment :

«À partir d'un moment donné dans l'été, je voyais R.S. à tous les jours mais je ne passais pas toute la journée avec lui (…)[3]».

[16]           En 1996, M. Gervais a des échanges avec l'organisme Handicap-Vie-Dignité qui s'implique auprès des personnes les plus vulnérables en institution, pour la plupart abandonnées, pour la promotion du respect de leurs droits et de leur dignité.  Cet organisme fait la promotion de l'advocacy, processus qui encourage des tiers à parler en faveur des personnes les plus vulnérables et qui sont sans voix.

[17]           Même si les commentaires à l'égard de M. Gervais étaient bons au début, ses relations avec le personnel et les intervenants de l'HNDM se détériorent rapidement.

[18]           À partir de l'été 1996, en effet, de nombreuses personnes se plaignent notamment à M. Bouffard de ce qu'elles considèrent être du harcèlement de la part de M. Gervais.  Celui-ci exige des membres du personnel qu'ils répondent immédiatement à ses moindres demandes, il formule doléances sur doléances au président du comité des résidents, de même qu'au responsable des plaintes de l'HNDM, ceux-ci se sentant harcelés par ses demandes constantes et répétitives.

[19]           Fréquentant et observant ainsi R.S. depuis une certaine période de temps, M. Gervais écrit, le 21 août 1996, une lettre qu'il envoie à M. Roger Morin, le responsable des plaintes de l'HNDM.  Il y dénonce :

1-     Le problème d'acné dans le dos de R.S. qu'on ne semble pouvoir enrayer;

2-     Le fait qu'à plusieurs reprises, entre le 29 juillet et le 19 août, on n'a pas changé la culotte de protection de R.S. (sous-vêtements pour les patients incontinents);

3-     L'accumulation de saleté sous les ongles de R.S. et la plaie sur sa main gauche;

4-     Le problème de l'alimentation (retrait du plateau avant la fin du repas);

5-     Les plaques rouges et la desquamation à la ligne de découpage de la chevelure du front;

6-     Le fait que R.S. ait tendance à glisser de son fauteuil;

7-     R.S. étant myope, il arrive parfois qu'en fin d'après-midi, on ne lui ait pas encore mis ses lunettes.

[20]           Du même coup, M. Gervais fait parvenir des copies conformes de cette lettre au chef de l'unité 1er Nord, au président du Comité des usagers, à la mère de R.S. et au Curateur public.

[21]           Dès le lendemain, il écrit aussi un compte rendu au Curateur public concernant le dépôt de sa plainte et le suivi à prévoir de la part de la directrice des soins infirmiers, Mme Charest.

[22]           Par ailleurs, M. Gervais s'ingère dans les décisions des membres du personnel médical et paramédical quant aux soins à donner à R.S., remettant leurs décisions en question, leur donnant des ordres et perturbant leur travail.

[23]           Le 16 septembre, M. Gervais se plaint à Mme Charest concernant le lavage des cheveux de R.S.  Le 12 novembre, il récidive auprès de M. Morin, le responsable des plaintes.  Il l'avise que R.S. ne cessant de se découvrir du drap le protégeant des regards, on ne lui a pas assuré une certaine intimité.  De surcroît, il déplore qu'on n'ait pas changé les vêtements de R.S. et qu'on n'ait pas planifié de linge propre.  En effet, ce jour-là, la chambre de R.S. avait été lavée et le préposé aux bénéficiaires ne pouvait  rentrer dans la chambre pour chercher le linge propre afin de changer les vêtements de R.S.

[24]           À la suite des diverses plaintes de M. Gervais, M. Bouffard est saisi de l'affaire par plusieurs intervenants de l'HNDM.

[25]           En décembre 1996, R.S. est changé d'étage et la Dr Ayda Bachir devient son médecin traitant.  Elle constate que l'état de santé de R.S. se détériore.  Il ne mange pas, participe de moins en moins aux activités sociales, apparaît refermé sur lui-même et semble habité par la colère.  Elle considère que la présence excessive de M. Gervais auprès du patient est nuisible pour celui-ci. Cela mine son autonomie décisionnelle.  Elle s'inquiète également du fait que M. Gervais cherche à jouer un rôle de soignant auprès de R.S., allant jusqu'à mettre les mains dans sa couche pour vérifier si elle est mouillée.

[26]           Le 13 février 1997, une réunion interdisciplinaire est organisée à laquelle participent R.S., la Dr Bachir, l'orthophoniste Marie Delisle, la travailleuse sociale Marie Desroches, l'infirmière, l'ergothérapeute et la responsable des bénévoles Mme S. Ratté.  On s'inquiète de l'omniprésence de M. Gervais auprès de R.S. et du fait qu'il s'exprime à sa place.  Les intervenants discutent de la présence de M. Gervais et R.S. démontre par un signe de tête sa volonté de ne plus voir celui-ci.  Une évaluation multidisciplinaire en découle qui constate l'aptitude de R.S. à formuler un consentement[4].  Il est alors convenu par les différents intervenants de retirer M. Gervais de l'entourage de R.S. pendant une période d'un mois afin de permettre à l'équipe soignante d'évaluer l'évolution de son état.  Dr Bachir recommande à Mme Ratté de retirer temporairement M. Gervais de l'entourage du patient.

[27]           Le 5 mars 1997, une rencontre entre la responsable des bénévoles Mme Ratté, la Dr Bachir et M. Gervais a lieu.  Elles informent ce dernier qu'il ne doit plus voir le patient R.S. pour une période d'évaluation d'un mois.  Selon la Dr Bachir, Gervais aurait alors eu une réaction disproportionnée : ivre de colère, il serait devenu tout rouge, piétinant le sol et aurait déclaré «vous faites de l'euthanasie», «vous voulez le faire mourir» :

R. Je me serais attendue à une collaboration de monsieur Gervais et, à ce moment-là, mes attentes auraient été qu'il dise : «Ah oui, écoutez», s'il avait un intérêt pour ce malade, je me serais attendue qu'il me dise : «Bon, bien écoutez, faites le mieux pour qu'il aille mieux puis je vous promets ma collaboration puis, dans un deuxième temps, j'ai hâte de revenir», etc.

Q. Ce n'est pas ce qu'il a dit ?

R. Ça n'a pas été sa réaction, au contraire.

Q. Quelle a été sa réaction ?

R.«Je ne vous permets pas, je ne vous autorise pas, vous voulez le faire mourir, vous faites de l'euthanasie», ta, ta, ta, et c'était une colère et il est devenu rouge tomate et il piétinait sur place et cette réaction qu'il a eue nous a mis en alerte qui est assez…

[…]

Q. Vous faites référence à quoi exactement, docteur Bachir ?

R. À la distance qu'il y avait entre une réaction normale présumée et la réaction que nous vivions devant nous.

Q. Et qu'est-ce que vous tirez de cette réaction-là ?  C'est ça que j'essaie de savoir.  Qu'est-ce que vous concluez de cette réaction-là, docteur Bachir ?

R. Je conclus que mon cerveau est en alerte qu'il se passe quelque chose, que ce monsieur n'est pas tout à fait adéquat comme réaction concernant l'événement qui se passe autour de lui.  Il ne comprend pas les enjeux.  Il ne respecte pas l'intérêt du malade.

[28]           La responsable des bénévoles relate que le jour suivant M. Gervais furieux et menaçant revient la voir pour lui demander plus d'explications.  Une discussion   s'ensuit :

R. Monsieur Gervais et moi, on est dans mon bureau.

Q. Donc, vous vous re-rencontrez le 6, le lendemain ?

R. On se rencontre le jeudi 6 mars dans mon bureau.  Et là, il m'exprime vraiment sa colère, il sort, il est carrément sorti du bureau, il se tourne de bord très sec, je l'ai à deux (2) pouces du nez et puis rouge de colère il me pointe du doigt en disant : «Vous, vous n'avez pas fini d'entendre parler de moi».  Et je ne voulais pas qu'il parte comme ça, je trouvais que ça ne donnait absolument rien dans ce contexte-là, alors j'ai réussi à lui demander qu'il vienne à mon bureau.  On a parlé aussi du fait que lui voulait continuer son bénévolat auprès d'autres résidants que monsieur [R.S.]

[…]

Alors compte tenu de la situation, compte tenu de l'heure, là on se retrouve, il est entre cinq heures (17h00) et six heures (18h00), j'ai passé une autre heure avec lui ce jeudi-là.  On convient que c'est vraiment pas le bon moment d'aller rencontrer [R.S.] et le lendemain, on convient qu'on va le rencontrer autour de quinze heures (15h00).

[29]             Ils s'entendent donc pour annoncer ensemble la nouvelle du retrait de M. Gervais pour un mois à R.S.[5], ce qui est fait le lendemain.  Selon Mme Ratté, la réaction de R.S. fut positive.  Il avait «les yeux pétillants, le sourire évident», dit-elle.

[30]           Selon la Dr Bachir, l'état de santé de R.S. s'améliore alors et il reprend goût à la vie.  Le 27 mars 1997, R.S. réitère sa volonté de ne plus être en contact avec Michel Gervais à l'orthophoniste et à Mme Ratté[6].  Conséquemment, lors d'une troisième rencontre le 15 avril, Mme Ratté et Dr Bachir annoncent à M. Gervais son retrait total comme bénévole auprès de R.S.  Sa réaction est alors celle de la colère promettant «qu'on n'avait pas fini d'entendre parler de lui»[7].  Une lettre de la responsable des bénévoles met alors fin au statut de bénévole de M. Gervais un an après avoir œuvré à ce titre à l'HNDM :

 

Objet : action bénévole de M. Michel Gervais

            sans préjudice

Monsieur,

Nous sommes présentement en restructuration complète du programme du bénévolat et suite à des observations que j'ai entendues ou vues directement, je dois vous retirez du programme du bénévolat puisque vous ne répondez pas aux critères du code d'éthique du centre, à compter du 17 avril 1997 à 16 heures.

Je compte sur votre collaboration pour respecter cette décision.  Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments cordiaux.

[31]           Le 8 mai 1997, M. Gervais écrit à Mme Ratté pour avoir des explications concernant son congédiement et son interdiction de voir R.S. :

Madame,

J'aimerais vous rencontrer dans les plus brefs délais pour vous poser des questions au sujet de la correspondance que vous m'avez remise en main propre le 17 avril 1997 concernant :

-          les besoins de monsieur … ;

-          l'action bénévole de M. Michel Gervais.

J'aimerais particulièrement discuter avec vous de la décision unilatérale qui a été prise concernant l'action bénévole que je menais à l'égard de M. ...

J'aimerais aussi aborder l'interdiction unilatérale de continuer à le voir comme bénévole et comme personne, parent de bénéficiaire, qui veillait et travaillait à son mieux-être quotidien.

Je souhaiterais obtenir plus de détails en ce qui concerne mon «congédiement» comme bénévole à votre institution.

J'attends une réponse de votre part, et je demeure votre tout obligé,

[32]           Il n'obtient pas de réponse.

[33]           Le 25 mai, il aperçoit R.S. à la chapelle: sa lèvre est fendillée et l'appui latéral de son fauteuil semble inconfortable.  Il écrit à la chef de l'unité 2e Nord, Mme Dion, pour lui faire part de ses constatations[8] :

Madame,

Par la présente, je porte à votre attention deux situations que j'ai observées chez M…, à savoir :

-          ce 25 mai 1997, M… avait une déchirure vers le milieu de la lèvre inférieure.  Cette situation est habituellement inconfortable, sinon douloureuse.  J'ai aussi observé depuis le mois de janvier que monsieur … souffre de sécheresse des lèvres supérieure et inférieure.  Cette situation n'a pas été corrigée de quelque façon puisqu'elle s'observe encore à ce jour.

-          ce 25 mai 1997 également, M… avait sous le bras droit, entre le coude et l'épaule, une quelconque matière adhésive (genre sparadrap hypoallergène), sans doute pour empêcher que le frottement du bras sur les appuis latéraux du fauteuil roulant ne provoque l'apparition d'une plaie quelconque sous le bras.  Cette situation fait ressortir le besoin d'un ajustement de l'appui latéral droit à tout le moins.  Et voilà presque un mois que monsieur … a son nouveau fauteuil roulant.

J'attends de vous que vous vous assuriez que les deux situations ci-haut décrites soient corrigées dans les plus brefs délais.

J'attends également que vous me teniez au courant des correctifs qui seront apportés à ces deux situations.

 

Il envoie une copie de la lettre à Handicap-Vie-Dignité.

[34]           Le 25 juin 1997, M. Bouffard, accompagné de l'infirmière Marie-Michelle Charest, rencontre M. Gervais.  M. Bouffard lui demande de cesser de circuler dans l'hôpital sauf pour voir sa mère.  Le 26 juin, il met la consigne par écrit et la fait parvenir à M. Gervais[9] :

Monsieur,

Suite à notre conversation du 25 juin 1997 en présence de Mme Marie-Michelle Charest, j'aimerais vous résumer l'essentiel de notre propos.

Comme je vous le mentionnais, de nombreuses plaintes relatives à votre comportement m'ont été transmises durant les derniers mois.  À ce moment-ci, je ne crois pas opportun d'en faire était plus amplement.  Je me limite à vous souligner que ces comportements (attitudes, gestes, paroles) sont de nature à perturber la quiétude de nos résidents et le travail de notre personnel.  Vous avez même défié une consigne écrite que nous vous avions adressée le 15 avril dernier et qui visait à faire respecter les volontés de l'un de nos résidents.

Préoccupés par l'harmonie et le calme que commande un centre comme le nôtre, nous vous demandons de vous conformer à la requête suivante :

1)      Lors de vos visites à l'Hôpital Notre-Dame de la Merci, de limiter vos déplacements que pour les seules fins de rejoindre la chambre de votre mère.

2)      Lorsque vous êtes en compagnie de votre mère, de vous limiter à circuler que dans les espaces à caractère public, tels que la cafétéria, le casse-croûte, la chapelle, la salle des loisirs et les parcs à l'extérieur.

3)      D'éviter de circuler dans les unités de soins autres que celle de votre mère.

4)      De cesser d'intervenir dans la prestation de services destinés aux autres résidents.

5)      De cesser immédiatement toute forme d'enquête et de questionnement relatifs aux services accordés aux autres résidents.

6)      De ne plus approcher, de quelque manière que ce soit, de M…

7)      De cesser tout propos diffamatoire à l'endroit de l'Hôpital Notre-Dame de la Merci.

[…]

[35]           M. Gervais persiste dans ses tentatives pour revoir le patient.  Dans une lettre au Curateur public datée le 28 juillet 1997, il demande d'être autorisé à continuer à agir auprès de R.S.

[36]           De 1996 à 1997, des plaintes avaient été acheminées par M. Gervais au Curateur public.  En 1998, un nouveau service de traitement des plaintes est instauré au Curateur public et à l'automne, Francine Bergeron est saisie du dossier de R.S.  Elle entreprend d'enquêter à son propos.  À l'hôpital, accompagnée du Dr Bachir, de l'ergothérapeute, de l'infirmière en chef et de la travailleuse sociale, elle interroge R.S. concernant le souhait de M. Gervais de poursuivre son implication avec lui.  R.S. manifeste clairement son refus.  Elle observe que R.S. n'est aucunement lésé par l'absence de M. Gervais et qu'il entretient une connivence positive avec le personnel hospitalier[10].

[37]           Le 10 novembre 1997, M. Gervais demande, par écrit, à M. Bouffard de lui transmettre toute l'information le concernant[11] :

Objet : Accès à l'information

Monsieur,

En vertu de la loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, veuillez me faire parvenir copie de toute information que vous détenez sur moi.

Veuillez accepter, monsieur, mes salutations les meilleures.

[38]           Après vérifications sommaires, M. Bouffard lui répond qu'il ne détient aucune information à son sujet et qu'il ne peut donner suite à sa demande.

[39]           À la suite d'un article dans le Journal de Montréal, M. Gervais est invité à une émission télévisée animée par Jean-Luc Mongrain.  Cette émission porte sur «l'advocacy» : un processus qui encourage des tiers à parler en faveur des personnes les plus vulnérables qui sont sans voix.   

[40]           M. Bouffard accepte également de participer par téléphone à l'émission pour défendre la réputation de son établissement.  Le 25 novembre 1997 vers 8 heures le matin, interviewé au téléphone et requis par l'animateur Jean-Luc Mongrain de commenter le discours dénonciateur de M. Gervais, M.  Bouffard souligne que de nombreuses plaintes ont été portées contre celui-ci; c'est à la fin de l'échange suivant que M. Bouffard traite M. Gervais d'«impulsif compulsif» :

Mongrain – Plus ça va, plus on va souffrir.  Attention! Chers gens de 42 à 50 ans ! Il va y avoir un écart terrible.

Bouffard – Ah oui ! M. Mongrain, il va falloir redéfinir énormément au niveau de notre milieu et de l'intérêt qu'on a, de l'ouverture qu'on a à l'endroit des bénévoles et M. Gervais est loin d'être le bénévole qui représente le mieux les intérêts.  On a un Comité des usagers, on a des bénévoles.

Mongrain – Ce ne sera pas le bénévole du mois, chez vous, ça c'est sûr.

Bouffard – Bien quand vous bafouez tout le monde autour de vous.  Je vous donne l'exemple d'une dame de 83 ans qui s'est permise à un moment de prendre le soi-disant protégé de M. Gervais pour l'amener à la chapelle et que M. Gervais lui a fait une scène devant tout le monde comme quoi c'était son protégé, il n'y avait que lui qui pouvait le déplacer. Mettez-vous à la place de la dame de 83 ans, une bénévole toute gentille qui elle ne demande pas mieux que de servir et qui se fait rabrouer par M. Gervais.  Ça, ça fait partie des nombreuses plaintes que j'ai sur mon bureau.  M. Gervais, c'est un impulsif compulsif.

Mongrain – Oh boy! M. Bouffard, vous avez donc encore une ouverture pour le bénévolat mais vous voulez que le bénévolat se fasse dans les règles de l'art.

Bouffard – Dans le respect des gens M. Mongrain.

Mongrain – M. le Directeur merci !

Bouffard – Merci beaucoup !

(je souligne)

[41]           Lors de l'émission, la réaction de M. Gervais à ces propos est d'expliquer son intervention auprès de la bénévole de 83 ans.  Il était intervenu, dit-il, parce qu'elle n'aurait pas observé la consigne qu'il lui avait donnée précédemment de donner le jus à son patient avant de le conduire à la chapelle car il était important selon lui que le patient soit hydraté.

[42]           La preuve démontre que l'émission a obtenu un auditoire de 68 000 personnes ce matin-là et de 13 000 à la reprise du midi.

[43]           Le 24 novembre 1998, Michel Gervais signifie une action à Michel Bouffard et l'HDNM réclamant des dommages de 15 000 $ pour diffamation et abus de droit lors de la terminaison de son «contrat» de bénévole.  La déclaration amendée le ler novembre 2000 porte ce montant à 29 900 $.

[44]           M. Gervais témoigne au procès que pour lui l'expression «impulsif compulsif» est une expression qui réfère à des troubles mentaux et il s'étonne de l'utilisation de ce terme à son endroit par quelqu'un provenant du milieu de la santé.  M. Bouffard, quant à lui, a témoigné qu'il désirait simplement mettre en lumière que M. Gervais se plaignait constamment des soins donnés à R.S. et exigeait que, dès le signalement d'une situation, des correctifs soient apportés immédiatement.
Analyse

[45]           Le jugement de première instance, aux motifs abondants et rédigés avec sérieux, se divise en deux parties d'analyse : la diffamation et l'abus de droit.  Je suivrai le même plan.  Mais mon analyse conduit à un résultat différent du sien.

 

-           La diffamation

[46]           Dans l'arrêt Radio-Canada c. Radio Sept-Îles inc.[12], le juge LeBel rapportait un commentaire des professeurs J. Pineau et M. Ouellette[13] :

«Diffamer, c'est dire des choses désagréables ou donner des renseignements défavorables sur autrui.  Quand y a-t-il faute à faire cela ?

 

a)       On commet une faute en «disant» sur autrui des choses désagréables ou défavorables que l'on sait être fausses.

De tels propos ne peuvent être tenus que par méchanceté, avec l'intention de nuire à autrui.  Or, agir avec l'intention de nuire, c'est commettre un délit une faute dolosive.

 

b)       On commet une faute en «disant» sur autrui des choses désagréables ou défavorables que l'on devrait savoir être fausses.

L'homme prudent et avisé ne donne pas de renseignements défavorables sur autrui s'il a des raisons de douter de leur véracité : un bon père de famille ne tient pas sur autrui des propos inconsidérés.

 

c)       On commet une faute en tenant sur autrui des propos défavorables, même s'ils sont vrais, lorsqu'on le fait sans justes motifs.»

[47]           Le juge analyse la diffamation sous trois aspects: la déclaration sur les ondes que M. Gervais était un «impulsif compulsif», l'affirmation qu'il y avait de nombreuses plaintes portées contre M. Gervais et les insinuations concernant le comportement fautif de M. Gervais.  Sous tous ces chefs, il conclut à diffamation.

[48]           Après analyse du dossier, je crois que l'interprétation du juge est lacuneuse car il ne prend pas en considération le contexte dans lequel les affirmations ont été lancées en ondes.

[49]           Tout d'abord, concernant l'expression «impulsif compulsif», le juge de première instance exprime l'opinion que l'utilisation de ce terme visait à faire passer le bénévole pour un hurluberlu et à réduire sa crédibilité.

[50]           À ce propos, rappelons les circonstances dans lesquelles ont été effectuées les déclarations.  M. Michel Gervais s'est rendu à l'émission Mongrain et a participé à un débat public lors duquel il a critiqué sévèrement l'établissement HDMN et la qualité des soins prodigués par celui-ci.  Comme le remarque le juge de première instance, il a décrit «les faiblesses qu'il a pu constater et le sort qui est réservé à ceux qui osent noter les situations irritantes du système».

[51]           Lorsque M. Mongrain permet à M. Bouffard de répliquer par téléphone, le directeur de l'établissement rétorque que dans un contexte de soins prolongés tout va bien dans l'ensemble à son hôpital.  Poussé par les questions de l'animateur au sujet des plaintes de M. Gervais, il ajoute que plusieurs employés se sont plaints de M. Gervais et que ce dernier est un «impulsif compulsif».

[52]           Le juge retient que M. Bouffard voulait détruire la crédibilité de M. Gervais.  Il précise : «dans un certain sens ses propos avaient pour effet d'affecter la réputation de ce dernier».  Pourtant, au début de l'échange, M. Bouffard exprime sa réticence comme suit :

Mongrain – Est ce que vous avez prétendu ou vous prétendriez que M. Gervais est tout à fait incompétent, puis que vous êtes capable de savoir ce qui est bon pour les patients  ?

Bouffard –Oh! non, non, non, puis d'ailleurs je tiens à vous dire …

Mongrain – Parce que dans le Journal de Montréal, c'est comme ça que ça sonne.

Bouffard – [Rires]  Effectivement, disons que le mérite de Mme …, c'est que le bout où je suis cité reflète assez bien une partie de la réalité.  Le titre comme tel est tout à fait inadéquat parce que M. Gervais n'a pas été remercié de ses services comme bénévole pour avoir voulu s'improviser Robin des Bois.  Alors là pas du tout.  Fondamentalement, ce que l'on reproche à M. Gervais, je m'excuse de faire ça en ondes mais vous me poser la question.

Mongrain – Non, non, non, je pense que Monsieur vient sur  la place publique…

Bouffard – Oui, c'est ça.

Mongrain – …il n'a pas d'objection à entendre les commentaires que vous allez faire sur ses comportements.

Bouffard – Ce que l'on reproche à M. Gervais, c'est un problème de respect et de respect sérieux à l'endroit de résidents, à l'endroit de familles, à l'endroit de bénévoles, à l'endroit de membres du personnel et à l'endroit du respect du plan de soins.  Et dans chacun des cas, M. Mongrain, on a des plaintes comme tel qui nous ont été adressées à l'endroit de M. Gervais à l'égard de ces différents aspects-là.  J'ignore par lequel de ces exemples vous voulez commencer mais je pense que le plus fondamental. C'est celui du respect du résident.  Lorsqu'un résident s'exprime à l'intérieur d'une équipe interdisciplinaire à l'effet qu'il ne veut plus avoir la présence d'un soi-disant parrain, soi-disant qui est improvisé d'ailleurs, pour lequel jamais rien n'a été demandé et qui s'exprime à 2 reprises comme quoi il ne veut plus de la présence de cette personne et que malgré tout, M. Gervais persiste à le rencontrer et à vouloir le parrainer à tout prix.  Là, je m'excuse mais on rentre dans une place où fondamentalement comme administration, on se doit d'agir et de signifier clairement à une personne…

[53]           Tout comme les auteurs, je suis d'avis que la Cour doit tenir compte du contexte dans lequel «l'injure» a été faite ou la diffamation présumée s'est effectuée[14].

[54]           Or, le premier juge écarte complètement le fait qu'en allant étaler ses reproches à l'endroit de l'HNDM à la télévision, M. Gervais devait s'attendre raisonnablement, à ce qu'on lui réponde, qu'on lui donne tort ou qu'on le prenne à partie.  C'est ce que l'animateur a d'ailleurs rappelé en ondes.  D'ailleurs, M. Gervais avait évoqué cette possibilité dans une de ses lettres au Curateur public[15] :

Placé,  tel que je le suis, dans cette situation, comme j'ai toujours eu l'aval et la confiance des parents, et, avant de recourir à quelque solution médiatique, je porte ce dossier à votre attention, car je suis conscient des graves responsabilités que vous assumez pour le bien-être, la sécurité et la protection de ceux qui ont comme régime de protection le Curateur public.

[55]           En toute bonne foi, M. Gervais devait se rendre compte qu'en allant dénoncer ce qu'il considérait comme des injustices à l'HNDM, il cherchait en quelque sorte querelle ou débat. Ce différend devait entraîner quelques échanges de positions et de paroles.  La liberté d'expression qui sous-tend le droit du public à l'information et le droit à la réputation sont des valeurs jumelles qui s'opposent[16].  On doit trouver un juste équilibre entre les deux.  Puisque M. Gervais attaquait, l'on devait permettre à M. Bouffard de répondre.  C'est ce qu'a fait l'animateur en interrogeant M. Bouffard au téléphone et directement en ondes.

[56]           Je ne suis, par ailleurs, pas convaincue que l'expression «impulsif compulsif» réponde aux critères de l'injure.  La jurisprudence récente montre des exemples d'invectives plus graves du moins en ce qui concerne les gens qui oeuvrent sur la place publique ou la scène politique.  Si le juge de première instance, quant à lui,  y voit une tentative de ridiculiser M. Gervais, l'avocate des appelants nous invite plutôt à tenir compte de la définition suivante de ces termes : «angoisse si les choses ne sont pas faites immédiatement».  En matière de diffamation, plaide-t-elle avec raison, les mots doivent être interprétés selon leur sens normal et usuel.  En l'espèce, le sens normal à donner aux mots «impulsif compulsif» était le sens que leur attribue le dictionnaire, qui en donne les définitions suivantes :

Impulsif : «Qui agit sous l'impulsion de mouvements spontanés, irréfléchis ou plus forts que sa volonté»;

Compulsif : «Qui constitue une compulsion»;

Compulsion : «Impossibilité de ne pas accomplir un acte, lorsque ce non-accomplissement est générateur d'angoisse, de culpabilité»[17].

[57]           En matière de diffamation, lorsque le commentaire est une question d'opinion dont la véracité ne peut faire l'objet d'une preuve précise, l'émetteur ne pourra faire l'objet de poursuite que si l'opinion n'a pas été faite loyalement, l'a été par malice ou par vengeance.  À mon avis, un auditeur raisonnable pouvait bien voir qu'il s'agissait d'une opinion du directeur sur un comportement constaté dans son établissement et non d'une attaque en règle.  Le directeur devait répondre aux accusations de M. Gervais et donner sa version honnête des faits.  Dans les circonstances, la gravité de l'opinion se situait sûrement à l'intérieur du seuil permis dans notre société[18], en termes de liberté d'expression d'opinion.

[58]           Je ne crois pas que M. Bouffard agissait de manière déloyale mais plutôt qu'il tentait de défendre son établissement et d'expliquer l'attitude du bénévole Gervais.

[59]           Un autre facteur important à examiner dans l'appréciation de la faute est l'effet que «l'atteinte» a produit ou était destinée produire[19].  Plus spécifiquement, la diffamation peut être définie comme suit :

Génériquement, la diffamation consiste dans la communication de propos ou d'écrits qui font perdre l'estime de soi ou la considération de quelqu'un ou qui, encore, suscitent à son égard des sentiments défavorables ou désagréables.  Elle implique une atteinte injuste à la réputation d'une personne, par le mal que l'on dit d'elle ou la haine, le mépris ou le ridicule auxquels on l'expose.

La diffamation se définirait génériquement comme l'atteinte fautive à la réputation d'autrui[20].

[60]           Le juge souligne que le demandeur Gervais n'a pas établi que la déclaration avait eu des répercussions dans son entourage.  La preuve révèle que ces paroles ont été durement ressenties par M. Gervais mais qu'aucun dommage n'a été subi au niveau de sa réputation.  Sur le plan personnel, M. Gervais a pu souffrir de ce qualificatif d'«impulsif compulsif» mais au niveau social, aucune conséquence ne s'est fait sentir.  Même lors de l'émission, lorsque l'animateur redonne la parole à M. Gervais, celui-ci ne se dit pas blessé ou outragé mais réagit plutôt en justifiant l'une de ses interventions soit celle auprès de la bénévole âgée.

[61]           En résumé, le contexte public de l'échange, l'ambivalence au niveau des termes employés, l'absence de preuve d'intention malicieuse et le faible préjudice éprouvé par M. Gervais confirment que l'atteinte n'est pas assez significative pour soutenir une conclusion de diffamation.

[62]           Par ailleurs, lors de l'émission, M. Bouffard raconte avoir reçu des plaintes à l'endroit de M. Gervais.  Le juge de première instance retient qu'il n'y a pas eu de plaintes écrites, qu'on a identifié seulement 4 plaintes dont 2 n'ont pas été prises au sérieux et que M. Gervais a eu une bonne évaluation avant qu'il ne commence à houspiller le personnel pour obtenir un meilleur service.  Ces faits justifient selon lui la diffamation.

[63]           À mon avis, l'existence de nombreuses plaintes est un énoncé de fait dont la véracité doit être prouvée.  Une allégation de faits véridiques ne saurait être diffamatoire que si elle est faite sans motif et dans le but de nuire.

[64]           Je ne vois pas de justification à n'accorder d'importance qu'aux seules plaintes écrites.  Il faut encore revoir le contexte.  M. Bouffard avait écrit à M. Gervais avoir reçu quelques plaintes à son sujet. Il n'a pas été pris complètement au dépourvu par les propos du directeur de l'HNDM lors de l'émission puisque dans la lettre le sommant de cesser de circuler dans l'hôpital (sauf pour voir sa mère), on le lui avait mentionné :

Comme je vous le mentionnais, de nombreuses plaintes relatives à votre comportement m'ont été transmises durant les derniers mois.  À ce moment-ci, je ne crois pas opportun d'en faire état plus amplement.  Je me limite à vous souligner que ces comportements (attitudes, gestes, paroles) sont de nature à perturber la quiétude de nos résidents et le travail de notre personnel.  Vous avez même défié une consigne écrite que nous vous avions adressée le 15 avril dernier et qui visait à faire respecter les volontés de l'un de nos résidents[21].

 

[65]           Par ailleurs, le juge écrit :

Or, la preuve établit qu'il n'y avait aucune plainte écrite, mais que, de fait, le défendeur avait reçu quatre plaintes de personnes qu'il ne voulait pas identifier dans un premier temps.

[66]           Devant le juge, M. Bouffard a témoigné avoir reçu une dizaine de plaintes à l'endroit de M. Gervais et il a clairement identifié les plaignants[22].   Le juge fait d'ailleurs état de quelques-unes de celles-ci à son jugement :

Il n'a pas reçu de plainte écrite concernant M. Gervais, mais il a reçu des plaintes verbales de Mme Ayda Bachir, médecin, de Mme Charest, responsable infirmière, de Mme Ratté, responsable du service de bénévoles, de M. Roger Morin, responsable du service des plaintes, de M. Léo O'Connor, représentant des usagers.

[67]           La conclusion du juge de première instance provient du fait qu'il semble en désaccord avec le contenu des plaintes et ne pas donner foi à certaines de celles-ci.  Il faut constater, toutefois, que M. Bouffard a identifié l'origine des plaintes et qu'il ne fait pas de doute qu'elles existaient.  En outre, M. Bouffard a révélé l'existence de ces plaintes verbales pour expliquer le retrait du bénévole.  Il faisait ainsi rapport d'une situation réelle et il ne l'a pas fait malicieusement.  La preuve au dossier ne soutient pas la proposition que M. Bouffard considérait toutes ces plaintes comme des racontars puisqu'il a demandé à M. Gervais de cesser de circuler dans l'hôpital.

[68]           Il faut donc tenir compte des plaintes verbales et que preuve fut faite que M. Bouffard avait reçu plusieurs de ces plaintes.  En allant discuter de son expérience à l'HNDM à une émission d'intérêt public, M. Gervais devait s'attendre à se faire exposer le revers de la médaille.  Il était parfaitement justifiable pour le directeur Bouffard d'expliquer les raisons du retrait du bénévole.  Comme déjà indiqué, cette mention ne fut pas effectuée dans le but de nuire à M. Gervais mais pour expliquer la position de l'hôpital dans le conflit avec M. Gervais.

[69]           Finalement, j'estime que le juge a manifestement erré en qualifiant de diffamatoires certains propos sur le comportement de l'intimé que le juge qualifie de «sexuel».  Absolument aucune allusion n'a été faite à ce sujet par M. Bouffard à l'émission Mongrain et d'ailleurs aucune mention n'en est faite par M. Gervais dans la déclaration amendée.  Les seuls propos à cet égard se sont produits essentiellement lors des interrogatoires et en réponse à des questions posées par l'avocat de M. Gervais.  M. Bouffard n'a pas repris à son compte les racontars des deux témoins entendus sur ce sujet (MM. Weber et Clément) et le témoignage du directeur était protégé par le privilège des témoins et ne pouvait servir, dans les circonstances, de fondement à des dommages pour diffamation :

Une saine administration de la justice impose qu'un témoin, dans une instance judiciaire, puisse parler sans crainte de se voir subséquemment recherché en dommages pour les paroles prononcées par lui.  La tradition jurisprudentielle veut qu'il jouisse d'une immunité relative.  En d'autres termes, le témoin est protégé à l'égard des déclarations qu'il fait de bonne foi et qui sont pertinentes à l'interrogatoire.  Il encourt, par contre, une responsabilité ordinaire pour le parjure, les propos véritablement diffamatoires au sens strict du mot ou ceux qui sont sans pertinence avec les questions qui lui sont posées[23].

[70]           Pour conclure sur la première question, le juge de première instance n'aurait pas dû conclure à diffamation et aurait dû rejeter la réclamation de l'intimé sur cet aspect.

 

*  *  *

 

 

-           L'abus de droit

[71]           Tout d'abord, quelques remarques au sujet de l'activité de bénévolat.

[72]           Le bénévolat au Canada est une activité de premier plan assurant l'exécution de programmes et la prestation de services rehaussant la qualité de vie des citoyens.  Au Canada, le secteur bénévole comprenait en 2001 approximativement 180 000 organismes sans but lucratif (dont 80 000 enregistrés comme organismes de bienfaisance) et des centaines d'autres groupes bénévoles non constitués en société.  En l'an 2000, 6.5 millions de personnes ont bénévolement donné de leur temps à un organisme du secteur bénévole; de plus, celui-ci employait 1,3 millions de personnes[24].

[73]           Il est établi que les activités bénévoles véhiculent de nombreuses valeurs.  Le Code canadien du Bénévolat mentionne qu'elles suscitent le sens de la participation, de l'interaction et de la responsabilité civique, qu'elles favorisent le changement et le développement social, qu'elle permet aux organisations d'atteindre leur but et aux bénévoles de contribuer à la société et d'assurer leur développement personnel[25].  À mon avis, les activités bénévoles sont essentielles au fonctionnement de nombreux secteurs d'activités dans la société.

[74]           Pourtant, peu de choses ont été écrites portant directement sur l'action bénévole et peu de textes tentent de saisir la nature véritable du bénévolat. Le petit Robert définit succinctement le bénévolat dans ces termes : «BÉNÉVOLAT. n.m.  Situation de celui, celle qui accomplit un travail gratuitement sans y être obligé».

[75]           Cette définition pointe bien deux éléments matériels primordiaux au contrat de bénévolat : 1) une prestation de services ou de travail 2) faite à titre gratuit.  De surcroît, pour la formation du contrat, on doit retrouver l'élément intentionnel c'est-à-dire la volonté de s'engager bénévolement.

[76]           Le contrat de bénévolat constitue une prestation de services à titre gratuit qui se différencie du contrat de travail en ce que le lien de subordination n'est pas toujours présent ou l'est souvent de manière amoindrie et qu'il n'y a pas de rémunération.  Ce sont ces distinctions qui font que les parties à ce genre de contrat ne sont pas assujetties aux obligations propres au domaine des relations de travail.

[77]           Le juge remarque qu'il s'agit d'un contrat intuitu personae :

Dans ce type de contrat, l'erreur sur la personne ou sur ses qualités constitue une erreur sur un élément essentiel et déterminant du contrat, permettant la nullité.

Enfin, selon la règle générale, la partie qui bénéficie de l'intuitu personae peut résilier le contrat à sa discrétion (Mazeaud, Leçons Obligations, no. 739, p.871-872) bien que, depuis la réforme du Code civil, le législateur ait encadré ce droit dans certains cas. (…)

Elle n'est pas obligée de donner ses raisons; mais, si elle en donne, elles doivent être vraies et non de nature à causer préjudice au bénévole[26].

[78]           En l'espèce, la preuve indique que l'HDMN évalue les qualités particulières de la personne agissant à titre de bénévole et en fait un contrôle continu par une évaluation périodique.

[79]           Dans le cadre d'un contrat de bénévolat, le bénévole s'engage à donner de son temps et de ses compétences.  Ses motivations peuvent être multiples.  Comme l'explique le juge de première instance, généralement sa gratification pourra être un sentiment de satisfaction personnelle.  Il pourra tisser également des liens de réseautage en rencontrant des gens, acquérir et perfectionner des compétences, acquérir une expérience de travail, accroître son estime de soi, en se sentant utile et valorisé et en comptant dans la vie d'une personne, etc.

[80]           On pourrait qualifier ce contrat de diverses manières.  Ce peut être le don à titre gratuit de la prestation d'une personne, le don de son temps à l'autre qui le reçoit, l'accepte, peut le refuser, peut cesser de l'accepter, peut cesser de le refuser, dont la prestation peut être remodelée et que l'offrant peut aussi cesser d'offrir en tout temps.  Le don peut aussi bénéficier directement à un tiers, mais cela ne sera pas toujours le cas.

[81]           Il s'agirait donc d'un contrat sui generis aux propriétés flexibles dans le temps et l'espace dont la seule contrainte consiste probablement à éviter les abus de part et d'autre.

[82]           Étant donné qu'il s'agit d'un contrat, chaque partie, organisme et bénévole, aura des droits et des responsabilités.  L'organisme bénévole devra par exemple donner une description de tâche au bénévole et traiter le bénévole avec respect.  Le bénévole quant à lui devra respecter la confidentialité, remplir ses engagements et accepter des postes à sa mesure.  Ainsi du fait de sa nature flexible, chaque contrat de bénévolat comportera des conditions multiples et variées.

[83]           C'est dans le cadre de ces obligations respectives que le juge de première instance estime qu'il y a eu abus de droit lors de l'utilisation discrétionnaire du droit de congédiement du bénévole.  Cet exercice aurait été anormal, maladroit et incorrect selon le juge puisque l'organisme ajoutait comme raison dans la lettre de renvoi «ne répond pas aux critères du Code d'éthique», le bénévole étant alors en droit d'obtenir plus de détails.

[84]           Puisque le directeur, qui a reçu la demande de renseignements du bénévole, a répondu qu'il n'avait aucune information le concernant, le juge de première instance a déduit que la vraie raison du renvoi est le comportement harcelant de M. Gervais qui lutte contre les faiblesses du système à l'endroit de patients n'ayant personne pour s'occuper d'eux.  Il y aurait eu abus de droit parce qu'«il s'agit d'un congédiement basé sur une certaine mauvaise foi parce que basé sur un prétexte», écrit-il.

[85]           Avec égards, je ne crois pas que ce raisonnement soit soutenu par la preuve.  D'une part, il faut comprendre que ce que M. Bouffard répondait à la demande d'information du bénévole c'est qu'il n'y avait pas d'écrits dans un quelconque dossier à son sujet (dossier qui n'existait pas).  Par ailleurs, la preuve démontre que la raison du congédiement du bénévole est que celui-ci brimait l'autonomie décisionnelle de R.S., une autonomie dont le respect devait primer dans le cadre d'un contrat de bénévolat à l'intérieur d'un hôpital de soins de longue durée.

[86]           Il faut examiner ce genre de situation du côté de la lorgnette que tient le patient pour qui existe ce service public que constitue un centre d'hébergement et de soins de longue durée.  Ce sont d'abord ses droits et ses besoins qui doivent être pris en compte.  Hormis les cas de pur caprice, on doit, à mon avis, tout faire pour respecter, dans la mesure du possible, les expressions de désaccord d'un patient concernant la présence d'un bénévole.

[87]           Je souligne que les patients qui bénéficient de ces soins sont souvent des personnes d'une dépendance extrême, qui ont peur de perdre leurs repères, qui ont un besoin important de créer des liens avec les personnes de leur entourage.  Les soignants étant quelquefois débordés par la tâche, les bénévoles jouent alors un rôle essentiel.

[88]           Il est donc primordial qu'un climat de sérénité subsiste pour maintenir la relation de confiance réciproque entre le patient, les intervenants et les bénévoles.  Pour certains de ces patients, il s'agira des seuls liens qu'ils connaîtront.  D'où la nécessité de faire preuve d'empathie mais en même temps d'une certaine distance, celle propre aux relations d'aide des professionnels, relations que continuent en quelque sorte les bénévoles.

[89]           Or, en l'espèce, R.S. ne désirait plus la présence de M. Gervais à ses côtés et ce fait a été clairement expliqué à ce dernier tel que cela ressort de son propre témoignage:

Michel Gervais : Non.  Madame… à ce moment-là, le 15 avril, Mme Ratté m'a reçu, elle m'a dit : «Écoutez – elle dit – bon, monsieur S. nous a … pardon monsieur R.S. nous a fait savoir que… il nous a dit qu'il ne veut plus vous revoir» et elle m'a remis deux (2) lettres, un lettre me disant que monsieur S. ne voulait plus me revoir et la deuxième, me disant qu'on me congédiait du bénévolat[27].

[90]           Il importe, à mon avis, de respecter le droit du patient de choisir et de décider.  Malgré l'aveuglement volontaire de M. Gervais à ce propos, il est manifeste du dossier que R.S. n'était pas heureux de la présence du bénévole Gervais et que sa santé en souffrait.  Certes, lorsque le besoin s'en fait sentir, un bénévole peut prendre la parole au nom d'un bénéficiaire mais la première obligation des bénévoles agissant dans un cadre hospitalier est certainement le respect des droits fondamentaux d'un usager dont celui de refuser la présence trop forte d'un bénévole auprès de lui.

[91]           Il est vrai que la lettre remise au bénévole remerciant M. Gervais à titre de bénévole était plutôt laconique, puisqu'elle faisait mention d'une restructuration du programme de bénévolat ainsi que son non-respect des critères du Code d'éthique sans faire référence au refus de R.S.  Dans le contexte, fallait-il vraiment faire référence au patient en cause dans un tel écrit ?  À mon avis, non.  On est loin d'avoir caché à M. Gervais le refus de R.S., au contraire.  On ne peut vraiment pas parler de prétexte car l'organisme a dévoilé en toutes lettres à M. Gervais les souhaits du patient.

[92]           Avec égards, le juge de première instance a omis d'étudier la question du refus de R.S. de voir Gervais et l'impact sur la situation du bénévole.

[93]           La démarche de l'hôpital était, à mon avis, tout à fait légitime.  Les personnes ayant la responsabilité de R.S. ont vérifié sa capacité d'exprimer un consentement par une évaluation multidisciplinaire étalée sur plusieurs semaines[28].  Ils ont aussi constaté que la présence excessive de Gervais auprès de R.S. dégradait sa santé.

[94]           Contrairement à ce que prétend l'intimé, il ne s'agit pas ici d'un procès de l'«advocacy».  Il m'apparaît honorable et même souhaitable que des tiers puissent s'improviser porte-voix de plus démunis.  Malheureusement, ici, M. Gervais n'a pas manifesté le respect attendu relativement à l'opinion de celui qu'il prétend défendre.

[95]           Quand on donne on n'exige pas, on ne revendique pas on aide; on ne juge pas, on suggère, même parfois avec insistance, mais on ne harcèle pas, on ne milite pas.  Cela appartient à un autre type d'activité, d'action et de rapports.  Le contrat de bénévolat est un contrat par lequel une partie s'engage au bénéfice réel de l'autre.

[96]           En faisant fi de la volonté du patient, M. Gervais dépouillait le contrat de son essence même.  Je ne crois pas qu'il y a eu abus de droit.  Je le répète, le caractère néfaste de l'omniprésence de Gervais auprès du patient et le refus de ce dernier de revoir le bénévole ont été étudiés avec soin par les intervenants responsables du bien-être de ce patient, principale partie en cause.  Et ce refus a été dûment transmis à M. Gervais, l'HNDM n'ayant pas l'intention de dissimuler à celui-ci les faits qui sous-tendaient son retrait.

[97]           Il ne faudrait pas imposer au domaine du bénévolat des contraintes qui nuiraient à sa nécessaire flexibilité dans les rapports entre ceux qui donnent et ceux qui reçoivent.

[98]           L'institution n'ayant pas commis d'abus dans sa façon de mettre fin à la relation avec le bénévole, il n'y avait, en conséquence, aucun fondement à la réclamation de dommages ordinaires ou punitifs, laquelle aurait dû être rejetée.

 

Conclusion

 

[99]           Je suis d'opinion d'accueillir l'appel avec dépens contre les appelants étant donné le jugement du juge en chef Robert sur la requête pour autorisation d'appel[29] et d'infirmer le jugement de la Cour du Québec pour rejeter l'action du demandeur avec dépens.

 

 

 

 
    

 

LOUISE MAILHOT J.C.A.

 

[1] Témoignage de Michel Gervais, M.A. 456.

[2] M.A.139.

[3] M.A. p. 576, Témoignage de Michel Gervais.

[4] M.A. 372, Dr Ayda Bachir.

[5] M.A., Témoignage de Sylvie Ratté, p.841.

[6] M.A. 1242-43.

[7] M.A. 852 et 1248.

[8] M.A. 134.

[9] M.A. 143.

[10] M.A. 250.

[11] Avec copie envoyée à Handicap-Vie-Dignité.

[12] [1994] R.J.Q. 1811, 1819.

[13] Théorie de la responsabilité civile, 2e éd. Montréal, Éd. Thémis, 1980 p. 62.

[14] Jean-Louis Baudouin et Patrice Deslauriers, La responsabilité civile, 6e édition, Les éditions Yvon Blais, Cowansville, 2003, p. 204.

[15] M.A. 226.

[16] Radiomutuel c. Savard, [2003] R.R.A. 14 (C.A.); J.E. 2003-75.

[17] Le Nouveau Petit Robert, Paris, Dictionnaires Le Robert, 1993.

[18] Voir exemples de qualificatifs déclarés non injurieux et non diffamatoires : Arthur c. Gravel, [1991] R.J.Q. 2123 (C.A.) («Moppologiste», «insignifiant»); Bélanger c. Champagne, [1999] R.R.A. 952 (C.S.) («chipie», «niaiseuse»); et Wood c. Gingras, B.E. 98BE-1136 (C.Q.) («calice de folle»).

[19] Jean-Louis Baudouin et Patrice Deslauriers, La responsabilité civile, 6e édition, Les éditions Yvon Blais, Cowansville, 2003, p. 204.

[20] Radio-Canada c. Radio Sept-Îles inc., Précité, note.

[21] M.A., p. 143, Pièce P-9.

[22] M.A. 264 et ss.

[23] J.-L. Baudouin et P. Deslauriers, La responsabilité civile, 6e édition, #276, p. 206.

[24] GROUPE DE TRAVAIL SUR LE SECTEUR BÉNÉVOLE ET COMMUNAUTAIRE, Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire, Ottawa, 2001, p. 3.

[25] Code canadien du bénévolat, http://www.volunteer.ca/volunteer/francais/pdf/CodeFre.pdf.

[26] M.A., Jugement, p. 97.

[27] M.A., p. 508.

[28] M.A., Témoignage du Dr Bachir, Vol. 3, p. 359-60.

[29] M.A., Vol. 2, Jugement du 12 avril 2001, p. 55 : La requête était accordée à la condition que les appelants paient les frais de l'appel au fond quel que soit le sort de celui-ci.