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Question:

Mon voisin vient de s'acheter une thermopompe et cette dernière nous empêche de dormir les fenêtres ouvertes en raison du bruit qu'elle fait. Est-ce que nous pouvons faire quelque chose pour que cesse cette situation ?



Réponse :

Oui, vous pourriez demander à la Cour de forcer votre voisin à corriger la situation en changeant sa thermopompe ou en l'obligeant à diminuer son intensité sonore par exemple. Cependant, la preuve vous incombera. Vous devrez démontrer au tribunal que le bruit émanant du climatiseur excède les inconvénients normaux qui doivent être tolérés entre voisins (article 976 C.c.Q.). Le tribunal pourrait très bien conclure que le bruit n'est pas démesurés dans votre voisinage et que bien que cette thermopompe vous cause des inconvénients cette situation doit être tolérée. En fait, bien qu'un bruit puisse déranger votre tranquillité et vous causer du stress cela ne veut pas dire qu'il y a nécessairement trouble de voisinage. À titre d'indication de ce qui est tolérable ou non en milieu résidentiel et qui peut être jugé comme étant tolérable, la jurisprudence relève que les diverses réglementations municipales indiquent en général un niveau d'intensité sonore toléré durant la journée oscillant entre 50 et 60 décibels alors qu'il varie de 40 à 50 décibels durant la nuit. Enfin, notons que plusieurs municipalités ont des règles régissant le nombre de décibels maximum pouvant être émis et qu'elles sanctionnent ces infractions, il serait donc sage de vous renseigner au près de votre municipalité.


Articles pertinents du code civil du Québec et autres:

976.  Les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n'excèdent pas les limites de la tolérance qu'ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux.

7.
 Aucun droit ne peut être exercé en vue de nuire à autrui ou d'une manière excessive et déraisonnable, allant ainsi à l'encontre des exigences de la bonne foi.

947.  La propriété est le droit d'user, de jouir et de disposer librement et complètement d'un bien, sous réserve des limites et des conditions d'exercice fixées par la loi.
Elle est susceptible de modalités et de démembrements.

La Charte québécoise des droits et libertés de la personne (L.R.Q. c. C-12) :

6.  Toute personne a droit à la jouissance paisible et à la libre disposition de ses biens, sauf dans la mesure prévue par la loi.

Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q. c. Q-2) :

20.  Nul ne doit émettre, déposer, dégager ou rejeter ni permettre l'émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet dans l'environnement d'un contaminant au-delà de la quantité ou de la concentration prévue par règlement du gouvernement.
Émission d'un contaminant.

La même prohibition s'applique à l'émission, au dépôt, au dégagement ou au rejet de tout contaminant, dont la présence dans l'environnement est prohibée par règlement du gouvernement ou est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l'être humain, de causer du dommage ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens.


* Voir aussi les règlements de votre ville.


Avis

Cette chronique juridique se veut une source d’informations mais aussi d’échanges. N’hésitez pas à me contacter en utilisant le formulaire de contact pour vos questions, vos commentaires ou pour me donner des idées de sujet. Cette chronique ne doit, en aucun temps, être considérée comme étant un avis juridique. Ces informations constituent une source d'information générale, si vous avez un problème particulier vous devriez consulter un juriste.



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