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Question:

Saviez-vous que… les témoins d’un testament pourraient ne pas hériter même s’ils sont désignés comme tel dans votre testament.



Réponse :

En effet, en vertu de l'article 760 du Code civil du Québec un témoin ne peut pas hériter. Par exemple, si vous aviez comme témoin votre femme et que vous désiriez lui donner un bien par le testament ce legs ne pourrait pas se faire, votre femme n'en hériterait donc pas. C'est un pensez y bien lorsqu'on évalue les conséquences que cela peut avoir.


Article pertinent du code civil du Québec :


760.  Le legs fait au témoin, même en surnombre, est sans effet, mais laisse subsister les autres dispositions du testament.

Il en est de même, pour la partie qui excède sa rémunération, du legs fait en faveur du liquidateur ou d'un autre administrateur du bien d'autrui désigné au testament, s'il agit comme témoin.



Avis

Cette chronique juridique se veut une source d’informations mais aussi d’échanges. N’hésitez pas à me contacter en utilisant le formulaire de contact pour vos questions, vos commentaires ou pour me donner des idées de sujet. Cette chronique ne doit, en aucun temps, être considérée comme étant un avis juridique. Ces informations constituent une source d'information générale, si vous avez un problème particulier vous devriez consulter un juriste.



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