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Question:

J’ai un ami qui ramasse des choses dans les poubelles et j’aimerais savoir si c’est légal.



Réponse :

Oui, une telle pratique est légale. En effet, lorsqu'une personne met aux vidanges un bien elle en abandonne la propriété et par cet abandon le bien devient sans maître. Dès lors, n'importe qui peut prendre ce bien et en devenir propriétaire. De plus, je précise que pour devenir le propriétaire légitime de ce bien, il n'est pas nécessaire de demander la permission à la personne l'ayant jetée, il suffit d'en prendre possession ; l'opposition de l'ancien propriétaire n'a ici aucune importance juridiquement parlant.


Articles pertinents du code civil du Québec:

934.  Sont sans maître les biens qui n'ont pas de propriétaire, tels les animaux sauvages en liberté, ceux qui, capturés, ont recouvré leur liberté, la faune aquatique, ainsi que les biens qui ont été abandonnés par leur propriétaire.
Sont réputés abandonnés les meubles de peu de valeur ou très détériorés qui sont laissés en des lieux publics, y compris sur la voie publique ou dans des véhicules qui servent au transport du public.

935.  Les meubles sans maître appartiennent à la personne qui se les approprie par occupation.
Les meubles abandonnés que personne ne s'approprie appartiennent aux municipalités qui les recueillent sur leur territoire ou à l'État.


Avis

Cette chronique juridique se veut une source d’informations mais aussi d’échanges. N’hésitez pas à me contacter en utilisant le formulaire de contact pour vos questions, vos commentaires ou pour me donner des idées de sujet. Cette chronique ne doit, en aucun temps, être considérée comme étant un avis juridique. Ces informations constituent une source d'information générale, si vous avez un problème particulier vous devriez consulter un juriste.



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