L’accès
des grands-parents aux petits-enfants.
Depuis
le divorce de l’un de nos enfants il nous est
impossible de voir nos petits-enfants et nous aimerions savoir si nous
pouvons
forcer l’ex-conjoint de notre enfant à nous
laisser voir nos petits-enfants.
Oui,
il vous est possible d’obtenir
un droit d’accès à vos petits-enfants.
En effet, en vertu de
l’article 611 du Code
civil du Québec,
les
père et mère ne peuvent sans motifs graves faire
obstacle aux relations
personnelles de l'enfant avec ses grands-parents et en cas de
désaccord ils
peuvent s’adresser aux tribunaux pour régler la
question.
La
demande devra être présentée
à la
Cour supérieure et être
dirigé contre le parent qui détient
le droit de garde, soit ici, l’ex-conjoint. Le tribunal
évaluera alors s’il est
dans l’intérêt de vos petits-enfants de
voir leurs grands-parents. Cependant,
cet intérêt est présumé.
Pour évaluer cet intérêt le tribunal
prend en
considération les besoins moraux, intellectuels, affectifs,
physiques, l’âge,
la santé, le caractère, le milieu familial.
Peuvent constituer des motifs
graves les relations trop tendu entre les grands-parents et les parent,
l’influence négative et néfaste des
grands-parents, le refus de l’enfant de
voir ces grands-parents, la violence des grands-parents,
empiètement des grands-parents
sur l’autorité des parents.
