Question:

Je ne suis pas marié avec ma conjointe qui est enceinte et je me demande si je devrai adopter l'enfant que nous aurons pour que je sois reconnu comme étant le père de ce dernier.



Réponse :

Non, vous ne devrez pas l'adopter pour être reconnu comme étant le père de ce dernier. Cependant, pour établir votre paternité sur cet enfant vous devrez remplir et signer devant témoin une déclaration de naissance. Cette déclaration devra ensuite être transmise dans les 30 jours de la naissance au directeur de l'état civil avec le constat de naissance remis par le médecin. Une fois que le directeur de l'état civil aura reçu ces deux documents, il rédigera un acte de naissance sur lequel votre paternité apparaîtra.

Articles pertinents :

Articles 111 à 117 du Code civil du Québec portant sur l'acte de naissance et la déclaration de naissance.

Articles 523 à 542 du Code civil du Québec portant sur la filiation.


Avis

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