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Question:

Est-ce que je peux couper les racines d'arbres de mon voisin qui arrivent sur mon terrain sans sa permission ?



Réponse :

Non, si des racines de l'arbre de votre voisin arrivent sur votre terrain vous devez d'abord lui demander de les couper lui-même. S'il refuse vous devrez vous adresser aux tribunaux pour l'obliger à couper les racines. Pour ce faire vous devrez convaincre le tribunal que les racines nuisent sérieusement à l'usage de votre terrain.


Article pertinent du code civil du Québec :


985.  Le propriétaire peut, si des branches ou des racines venant du fonds voisin s'avancent sur son fonds et nuisent sérieusement à son usage, demander à son voisin de les couper; en cas de refus, il peut le contraindre à les couper.

Il peut aussi, si un arbre du fonds voisin menace de tomber sur son fonds, contraindre son voisin à abattre l'arbre ou à le redresser.



Avis

Cette chronique juridique se veut une source d’informations mais aussi d’échanges. N’hésitez pas à me contacter en utilisant le formulaire de contact pour vos questions, vos commentaires ou pour me donner des idées de sujet. Cette chronique ne doit, en aucun temps, être considérée comme étant un avis juridique. Ces informations constituent une source d'information générale, si vous avez un problème particulier vous devriez consulter un juriste.



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