Question:

Est-ce que je peux couper les racines d'arbres de mon voisin qui arrivent sur mon terrain sans sa permission ?



Réponse :

Non, si des racines de l'arbre de votre voisin arrivent sur votre terrain vous devez d'abord lui demander de les couper lui-même. S'il refuse vous devrez vous adresser aux tribunaux pour l'obliger à couper les racines. Pour ce faire vous devrez convaincre le tribunal que les racines nuisent sérieusement à l'usage de votre terrain.


Article pertinent du code civil du Québec :


985.  Le propriétaire peut, si des branches ou des racines venant du fonds voisin s'avancent sur son fonds et nuisent sérieusement à son usage, demander à son voisin de les couper; en cas de refus, il peut le contraindre à les couper.

Il peut aussi, si un arbre du fonds voisin menace de tomber sur son fonds, contraindre son voisin à abattre l'arbre ou à le redresser.



Avis

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