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 Une définition juridique au bénévolat :

Il s’agit d’un contrat « suis generis », ce qui fait en sorte que chaque contrat de bénévolat aura des conditions différentes. Cependant, certains éléments doivent être présents pour qu'il y ait contrat de bénévolat. Par exemple, pour exister le contrat de bénévolat doit  inclure : 1) une prestation 2) qui est gratuite 3) et intentionnelle. De plus, le contrat de bénévolat est lié à la personne qui le conclue « intuitu personae » ce qui entrainera sa nullité s’il y a erreur sur la personne ou sur ses qualités puisqu’il s’agirait alors d’une erreur sur un élément essentiel et déterminant du contrat.

Différence par rapport à un contrat de travail normal :

Par rapport au contrat de travail normal et outre le fait qu’il soit à titre gratuit, le contrat de bénévolat se distingue en raison du lien de subordination qui est absent ou amoindrit entre le bénévole et le bénéficiaire.


Droits et obligations

Bien entendu le contrat de bénévolat n’entraîne pas les mêmes obligations et droits de part et d’autre que le contrat de travail type. Par exemple, celui qui offre son temps peut modifier sa prestation ou y mettre fin à presque n’importe quel moment. De la même façon, celui qui reçoit peut refuser l’offre faite ou modifier le dit contrat. Ceci étant dit, le contrat de bénévolat n’est pas dénudé d’obligation pour les parties. Le bénévole doit, entre autre, respecter la confidentialité, ses engagements, choisir des tâches qu’il peut exécuter de façon satisfaisante ainsi que, respecter le pouvoir d’administration ou de décision du bénéficiaire. Pour ce qui est de « l’employeur », il devra donner des tâches au bénévole et traiter ce dernier avec le respect qui lui est dû. Enfin, les deux parties doivent faire preuve de bonne foi et éviter les abus de droit tout au long de la prestation de bénévolat soit lors de « l’embauche », « l’emploi » et la fin de « l’emploi ».

Bouffard et Hôpital Notre-Dame de la Merci c. Gervais  



Avis

Cette chronique juridique se veut une source d’informations mais aussi d’échanges. N’hésitez pas à me contacter en utilisant le formulaire de contact pour vos questions, vos commentaires ou pour me donner des idées de sujet. Cette chronique ne doit, en aucun temps, être considérée comme étant un avis juridique. Ces informations constituent une source d'information générale, si vous avez un problème particulier vous devriez consulter un juriste.



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