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Est-ce qu’il est légal de se
battre à coup de poings?
Oui, il est légal au canada de se
battre à coup de poings. Cependant, les deux personnes doivent être consentantes
et elles doivent être majeures. De plus, la Cour suprême, dans l’arrêt R. c. Jobidon, [1991] 2 R.C.S. 714,
vient nous dire qu’une personne ne peut pas avoir consentie à une telle bataille si cela résulte en
blessures graves ou de sérieuses lésions corporelles.
En fait pour être légal la
bataille à coup de poing ne devra pas entraîner une
blessure qui nuit à la santé
ou au bien‑être, au plus, advenant des blessures, elles
devront être de nature
passagère ou sans importance pour que la légalité
persiste. Dans le cas contraire, des accusations comme celle
de voies de faits pourraient être portées. Aussi, bien
qu’une bataille pourrait
être considérée comme étant légale,
vous pourriez être accusé d’autre chose
comme, par exemple, d’avoir troublé l’ordre public.
Enfin, notons que ce qui
vient d’être dit ne s’applique pas au contexte
sportif où d’autres règles s’appliquent.
Avis
Cette chronique juridique se veut une source
d’informations mais aussi d’échanges.
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sujet. Cette chronique ne doit, en aucun temps, être
considérée comme étant un avis
juridique. Ces informations constituent une source d'information
générale, si vous avez un problème
particulier vous devriez consulter un juriste.
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