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Est-ce qu’il est légal de se battre à coup de poings?

Oui, il est légal au canada de se battre à coup de poings. Cependant, les deux personnes doivent être consentantes et elles doivent être majeures. De plus, la Cour suprême, dans l’arrêt R. c. Jobidon, [1991] 2 R.C.S. 714, vient nous dire qu’une personne ne peut pas avoir consentie  à une telle bataille si cela résulte en blessures graves ou de sérieuses lésions corporelles.

En fait pour être légal la bataille à coup de poing ne devra pas entraîner une blessure qui nuit à la santé ou au bien‑être, au plus, advenant des blessures, elles devront être de nature passagère ou sans importance pour que la légalité persiste. Dans le cas contraire, des accusations comme celle de voies de faits pourraient être portées. Aussi, bien qu’une bataille pourrait être considérée comme étant légale, vous pourriez être accusé d’autre chose comme, par exemple, d’avoir troublé l’ordre public.

Enfin, notons que ce qui vient d’être dit ne s’applique pas au contexte sportif où d’autres règles s’appliquent.


Avis

Cette chronique juridique se veut une source d’informations mais aussi d’échanges. N’hésitez pas à me contacter en utilisant le formulaire de contact pour vos questions, vos commentaires ou pour me donner des idées de sujet. Cette chronique ne doit, en aucun temps, être considérée comme étant un avis juridique. Ces informations constituent une source d'information générale, si vous avez un problème particulier vous devriez consulter un juriste.



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