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Les Articles
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QUESTIONS SUJET DROIT DATE (A/M/J)
Qu’est-ce que de la diffamation?DiffamationMédia2007-02-27
Une définition juridique au bénévolatBénévolatSocial2007-02-27
Motifs permettant d’introduire une preuve nouvelle en appelPreuve nouvellePreuve2007-02-27
Les taux d’intérêt illégauxTaux d'intérêtCriminel-civil2007-02-27
Clause de non-concurrence et contrat de travailClause de non-concurrenceTravail2007-02-27
Je suis une personne âgée et certains de mes enfants veulent me placer dans un centre de personnes âgées et je voudrais savoir s’ils peuvent faire ça ?Résidence personne âgéesAîné2007-02-27
L’accès des grands-parents aux petits-enfants.Accès aux enfantsAîné2007-02-27
Saviez-vous que la prostitution est légale au Canada ?ProstitutionCriminel2007-02-27
Les grands-parents et l’obligation de payer une pension alimentairePension alimentaireAîné2007-02-27
Conjoints de fait, saviez-vous que… Si vous n'avez pas signé le bail ou si vous n'êtes pas copropriétaire votre conjoint pourrait vous mettre dehors sans préavis.. Conjoints de faitFamilleREFONTE
L'obligation d'adhérer à un régime d'assurance médicaments. Assurance médicamentAutre REFONTE
Qu'est-ce que le Syndrome de la femme battue ? Syndrome femme battueCriminel REFONTE
Conjoints non mariés (conjoints de fait) et droit sur la maison en cas de rupture. Conjointd fait, droit sur maisonFamille REFONTE
Validité d'une clause interdisant les animaux dans un appartement. Logement, AnimauxLogement REFONTE
Qu'est-ce qu'une clause Shotgun ? Clause shotgunAffaires REFONTE
Changer de régime matrimonial pendant le mariage. Régime matrimonial, changementFamille REFONTE
Qu'est ce qu'un procès de novo ? Procès de novoNotion REFONTE
Conjoints de fait: la naissance d'un enfant et lien de paternité Union libre et enfantFamille REFONTE
Décès sans testament et union de fait. Testament, sans et pas mariageSuccession REFONTE
Décès sans testament pendant le mariage. Testament, sans et mariageSuccession REFONTE
La mention "en paiement final" sur un chèque. ChèqueAffaires REFONTE
QUIZ Conjoints de fait : Mythes et réalités . Quiz, conjoints de faitFamille REFONTE
Danger pour le conjoint de fait n'ayant pas signé le bail ou n'étant pas copropriétaire . Logement, expultion du conjointLogement, Famille REFONTE
Surprise, on a des droits ! Bâtir un rapport de force face à la police. Manifestation, ArrestationCriminel REFONTE
Qu’elle est la différence entre le mariage et l’union civile ? Union civiles, MariageFamille REFONTE
Est-ce que l’union libre et l’union civile sont la même chose ? Union libre, Union civilesFamille REFONTE
Est-ce que l’union de fait et l’union civile sont la même chose ? Union de fait, union civileFamille REFONTE
J’ai un ami qui ramasse des choses dans les poubelles et j’aimerais savoir si c’est légal. Bien abandonné, poubelleBien REFONTE
Voisin faisant remonter son terrain et inondation de votre terrain. Voisin, terrain, inondationBien REFONTE
Votre voisin et sa thermopompe: recours pour que cesse le bruit. Bruit, thermopompeBien REFONTE
Votre voisin et sa thermopompe: recours pour être indemnisé en raison du bruit. Bruit, thermopompeBien REFONTE
Est-ce que je peux couper les branches d’arbres de mon voisin qui dépassent sur mon terrain sans sa permission? Voisin, arbres, branchesBien REFONTE
Est-ce que je peux couper les racines d’arbres de mon voisin qui dépassent sur mon terrain sans sa permission? Voisin, arbres, racinesBien REFONTE
Est-ce que je peux faire quelque chose pour forcer mon voisin à couper un arbre de son terrain qui risque de tomber sur le mien ? Voisin, arbresBien REFONTE
Est-ce que je peux forcer mon voisin à payer une clôture que je veux faire installer? Voisin, clôtureBien REFONTE
Est-ce que je peux forcer mon voisin à payer une clôture que j'ai déjà installée ? Voisin, clôtureBien REFONTE
Est-ce que la faute d'un conjoint en cas de divorce a une influence sur le partage des biens ? Divorce, faute, effetFamille REFONTE
Est-ce que la faute d'un conjoint en cas de divorce a une influence sur la pension alimentaire? Divorce, faute, effetFamille REFONTE
Est-ce que la faute d'un conjoint en cas de divorce a une influence sur la garde des enfants ? Divorce, faute, effetFamille REFONTE
L'homosexualité de l'un des conjoints a-t-elle influence sur l'obtention de la garde de l’enfant en cas de rupture. Divorce, garde, homosexualitéFamille REFONTE
Quel est l’âge légal pour avoir des relations sexuelles au Canada ? Relation sexuelleCriminel REFONTE
Est-ce qu’il y a une différence entre avoir des enfants en étant marié et en ne l’étant pas ? Mariage ou sans et enfantFamille REFONTE
Est-ce que le fait que la femme soit restée à la maison durant le mariage a une influence sur le partage des biens Divorce, partage, femme à la maisonFamille REFONTE
Qu’elle est la limite du montant pouvant être réclamé à la cour des petites créances ? Petites créancesRecours REFONTE
Une personne me doit 8000 $ est-ce que je peux avoir recours à la cour des petites créances ? Petites créancesRecours REFONTE
Si une personne me doit plus de 7000$ est-ce que je peux partager cette dette et ainsi poursuivre à la cour des petites créances ? Petites créancesRecours REFONTE
Saviez-vous que… les témoins d’un testament pourraient ne pas hériter même s’ils sont désignés comme tel dans votre testament. Testament, témoinsSuccession REFONTE
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